E..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

retenir qu'avant que ne débutent les travaux de rénovation, les façades présentaient des fissures avec éclatement du béton, qu'il manquait des gardes corps, que certains balcons étaient fissurés, que la rouille

D'ailleurs, au regard de la rouille apparaissant à la seconde photographie sur la fiche d'information et les clous et de la décoloration des couleurs, il est établi qu'elle était déjà installée le jour

endommagés par la moisissure et la mouille, que les cartons et plastiques sur lesquels les fûts de la rangée inférieure étaient posés étaient jaunis, déformés par l'humidité et arrachés, que des traces de rouille

le preneur, que Maître [Y], huissier de justice, les décrit comme étant vétustes et non entretenus, la peinture étant écaillée, des lamelles manquantes, les gongs les crochets et les espagnolettes rouillés

-n°21 : tuiles déformées et mal posées -n°22 : absence de calfeutrement sous les tuiles de rives du faîtage en pignon -n°27 : ravalement abimé sur un pignon -n°29 : quincailleries des fenêtres rouillées

présentait une grande excavation partiellement obturée, que la peinture du mur concerné était boursouflée et cloquée et que du salpêtre apparaissait ; qu'il a relevé, sur cette paroi, des coulures d'eau rouillée

tribunal administratif de Versailles le 21 juillet 2011 (pièce 10 Mme M...) sur le seul bâtiment A qui retient les observations suivantes : - façade sur rue : les montants de garde-corps en fer forgé ont rouillé

insalubrité dans la majorité des cellules, un état des douches extérieures " contraire aux règles élémentaires d'hygiène " ou encore de locaux des cuisines très dégradés avec des moisissures et de la rouille

Bernis et il était hors d'état de fonctionner, comportant de nombreux désordres, attestés par des témoins, - Le camion n'était pas conforme à la commande, la peinture avait été mal appliquée, de la rouille

procès verbal de constat dressé par Maître P..., huissier de justice, le 30 septembre 1999 révèle qu'à cette date subsistait des vestiges de l'ancienne clôture, consistant en des piquets métalliques rouillés

-sur l'écaillage de la peinture La peinture sur les ouvrages de serrurerie s'écaille et présente des taches de rouille.

Par ailleurs, si la clôture qui entoure la bande de terrain, composée de piquets de fer rouillés et de grillage (récent) apparaît relativement ancienne, elle ne peut être datée, et ce seul aspect des piquets

faux-plafonds, du réseau électrique et des cloisons consécutive à des infiltrations, qu'il a relié à un état de vétusté avancé de la toiture du bâtiment comportant des phénomènes progressifs et récurrents de rouille

, les parties produisant des attestations contraires en ce sens et la seule photocopie de la photographie en noir et blanc de celui-ci versée en cause d'appel laissant voir uniquement des traces de rouille

accidentelle ; que si elles ne l'étaient pas, le désordre provient d'un défaut d'entretien; qu'il précise que les photographies des murs, l'état des étagères et de leur support en bois, les traces de rouille

revêtir d'un complexe d'étanchéité ; qu'en conséquence, aucun manquement aux règles de l'art n'est démontré, l'expert ajoutant qu'elles ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et que les traces de rouille

C D et Mme A B, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêts du 28 févirer 2023 du préfet d'Indre-et-Loire

Pourtant, l'eau jaillissant des puits artésiens présentait une couleur rouille inédite, et au début du printemps 2013, il a été constaté que la pousse du cresson était très disparate sur l'ensemble des

G E, survenu le 5 septembre 2016, alors qu'il était affecté en qualité d'adjoint technique principal au lycée agricole Xavier Bernard - Venours à Rouillé (Vienne) où il exerçait les fonctions de chef cuisinier