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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300215

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Sogilor agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maisons et Jardins du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ICS assurances, SMABTP, SAEE

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01096

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

septembre 2005 ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que dans la lettre du 22 septembre 2005 qu'elle a adressée à Madame Y..., l'appelante a expressément indiqué : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4642

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

(2e chambre civile), au profit de : 1°) la société des Huileries Normandes, société anonyme, ayant son siège ... à Dieppe (Seine-Maritime), 2°) Me Thierry X..., demeurant 1, place Camille Saint-Saens

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b30

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

construire délivré le 1er mars 1972, la Compagnie d'importation, de diffusion et d'exportation (CIDE) a fait réaliser une première tranche de travaux par la Société averlaine d'entreprise Marchand (SAEM

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee42

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

(Seine-Maritime), Bât St Saens, Appt 22, 24°) Madame Colette XX..., demeurant à Saint Pierre Les Elbeuf (Seine-Maritime), 11, Résidence J.

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CC

soc

613721d8cd580146773f8009

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Charente, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Saenz-Celerio

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407432

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Patrick B..., domicilié en cette qualité ..., 15 / la société SOGICC, dont le siège est ..., 16 / la société Entreprise de terrassement (SAEM), dont le siège est ..., 17 / la société Sajard, en

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TA

3ème chambre

DTA_2200023_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

M. et Mme A sont propriétaires, depuis le 29 mai 2019, d'une maison d'habitation située 7 bis chemin des Moulins sur le territoire de la commune de Saze.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300251_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Sanz, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires et requêtes en matière de rétention administrative

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300762_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602288_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

communes du Vexin normand, le représentant de la commune et son suppléant au SIEGE 27, les deux membres titulaires et leur suppléant au SIVOS de Mainneville, les deux titulaires et leur suppléant au SAEP

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01152

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vous savez bien qu'il n'est pas concevable de livrer un Tracteur neuf d'une valeur de 130 000 € avec un intérieur au sol sale et aux vitres pleines de traces !

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CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de travail, vous avez répété au salarié du bar présent : - Je lui ai dit (en parlant de moi) : faites attention vous ne savez pas à qui vous avez à faire'!'»

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TA

4 ème Chambre

DTA_2301145_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la SAEM Eure Aménagement Développement, représentée par Me Gardien, associé du cabinet Sisyphe Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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TA

4 ème Chambre

DTA_2301146_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la SAEM Eure Aménagement Développement, représentée par Me Gardien, associé du cabinet Sisyphe Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CA

17e chambre

5fdd8aa769680f353fe0b769

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Nous rappelons que vous avez été embauché le 4 janvier 1999, et exercez au sein de la SAEye-Tech SA les fonctions de Directeur Commercial.

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CA

1re Chambre B

61629878201c88caf8c4e22d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE -SAEM

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df11

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Comme vous le savez la société ALDI ne dispose pas de poste en magasin ou sur l'entrepôt excluant le port de charge, la manutention ou la station debout prolongée.

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TA

5ème Chambre

DTA_2004039_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par convention de sous-traité de concession de l'aire publique de carénage du 11 janvier 1984, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban, ancien gestionnaire du port de plaisance

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