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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794c8b9ba5988459c45f15
9 février 1994
9 février 1994
Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre rocheuse, d'où elle est tombée d'une hauteur d'environ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
-X..., de Madame Caroline X... et de Madame Geneviève Y... a été formée par déclaration du 8 décembre 2017 faite au greffe du tribunal d'instance de La Rochelle ; Considérant, dès lors, que la demande
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ebf
3 mars 1999
3 mars 1999
Mahana Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle, au profit de M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Bernard X..., domicilié Clinique Richelieu, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de la Caisse de mutualité
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba2b
13 octobre 1994
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Garon, dont le siège est ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en
Source officiellecr
61372600cd5801467742230e
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Michel, contre le jugement du tribunal de police de La ROCHELLE, du 8 février 2000, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité de voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301257_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301259_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301260_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301261_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301262_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301263_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301264_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301265_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fed
23 septembre 2021
23 septembre 2021
La décision de taxation du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort du 3 avril 2020, a été notifiée le 10 avril 2020.
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT AVANT DIRE-DROIT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B D à La Rochelle au titre de l'année 2017 ; - annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à la demande de mutation de M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda96
8 avril 2025
8 avril 2025
Nathan DIET, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.A.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officiellePage 71 sur 357