[V] était au jour de l'accident métallier serrurier charpentier à son compte et cogérant d'une Eurl Polyman spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie métallique et de serrurerie

procédure civile ; 2 ) qu'aux termes de l'article L. 13.15 II du Code de l'expropriation, a la qualification de terrain à bâtir le terrain desservi par des voies et réseaux suffisants et situé dans un secteur

relevée par la décision attaquée, ne pouvait résulter du fait qu'elle n'était pas mentionnée dans les avenants du 5 janvier 1987 et du 5 avril 1991 modifiant le lieu de travail à deux reprises, dans un secteur

l'entreprise ou au sein du groupe de sociétés à laquelle celle-ci appartient ; qu'en se bornant à déclarer, en l'espèce, qu'il aurait dû proposer le reclassement de la salariée au sein du groupe dont les secteurs

X... était le seul à s'occuper des imprimantes et en mentionnant, immédiatement après, l'existence d'un salarié responsable de son secteur, d'avoir affirmé que les attestations produites par le salarié

Y..., les clients qui avaient été démarchés en dehors du secteur précédemment visité par M.

Code de procédure civile , le tribunal n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel les salariés étaient en l'espèce rémunérés à la tâche, en fonction du nombre de documents distribués dans un secteur

société Barbara recevable à invoquer la responsabilité des banques alors, selon le moyen, que le préjudice que celle-ci invoquait, qui résultait de la perte de la part de marché qu'elle occupait dans le secteur

Après que le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé le 26 septembre 2016 lors de l'entretien préalable, le contrat de travail a été rompu le 26 octobre 2016

propres et adoptés, que les termes de comparaison retenus par l'expert correspondent à des baux avec taxe foncière à la charge du preneur et que ce transfert de charges était couramment pratiqué dans le secteur

qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés ; que les mesures exigeant des salariés de certains secteurs

-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

X... a été employé en 1988 par la société Liqui moly France, en qualité de directeur régional ; que son secteur comprenait cinq départements et qu'il était rémunéré en pourcentage du montant des commandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société SECO DGC ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de

intra-communautaires invalides ; que cependant, José Manuel Z...avait mis à la disposition de la société CTEA tous les documents professionnels servant à l'identifier en tant que commerçant dans le secteur

le Finistère avec clause de non-concurrence ; que, par un nouveau contrat du 16 mars 1989, il est devenu inspecteur régional, la clause de non-concurrence étant portée à 18 mois dans son nouveau secteur