C A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser les sommes de 150 000 euros à la société Auto-Ecole A et de 22 500 euros à M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas

avec Me [W] à payer à la SCI Marigaux la somme de 3863,85 euros à titre de dommages intérêts, et débouté les parties du surplus de leurs demandes, ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

pour Marc X... d'avoir tiré deux coups de feu en direction de ses agresseurs à l'extérieur de la pharmacie, alors que sa sécurité physique n'était plus en danger et que même son bien dérobé par les voleurs

Le 4 mars 2022, la société Omnitrans 34 a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION THOMER-ENVIRONNEMENT dont le siège est 20, rue du Bois de la Vigne, Le Failly

Guérin, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Monéger, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, de la SCP Baraduc et Duhamel, l'avis de M.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées

La société Atvyl a déposé plainte pour vol le 14 décembre 2012. La remorque a été retrouvée vide de son chargement le 15 décembre 2012 à [Localité 1] (93).

et C...                   , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Coopération pharmaceutique française, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section activités diverses), au profit de Mme Simone X..., demeurant l'Epinais des Brandes

La requête susvisée a été communiquée au syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans, à la société Sogea Atlantique, à la société Eurovia Atlantique, à la société Soderef, à la société Thema Environnement

de la voirie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saucats, à titre principal, d'engager une procédure de classement de la voirie afin de faire déclarer la parcelle cadastrée B n°1307 voie communale, voie

Z... a mis en oeuvre un soutènement de l' urètre distal par bandelette sous urétrale de polypropylène et une cure de cystocèle par voie basse.

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

/00289 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 11 juin 2025 APPELANTE S.A. [4] N° SIRET : 149 955 12 [Adresse 6] [Localité 1] / ESTONIE Représentée par Me Thomas

INTIMEES : Mme [P] [R] ès qualités de mandataite liquidateur de la SARL EUROMER [Adresse 2] [Localité 4] Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas