code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la commune de [...] coupable de blessures involontaires ayant causé une interruption totale

.. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement par un conjoint, un concubin ou une personne liée par un pacte civil de solidarité ayant causé à Mme D... une incapacité totale

remboursement de la somme versée ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement énonce que, si, en principe, le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à la cessation totale

) Rhônes-Alpes ayant rejeté sa demande de remise desdites majorations, l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accorder à l'association la remise totale

reçue pendant les douze mois civils doit s'entendre de la rémunération totale due et non de celle effectivement payée ; Qu'en statuant ainsi, alors que, pour le calcul de la rente allouée à M.

[V] a été engagé en qualité de pompiste par la société Total France le 1er janvier 2006, avec reprise d'ancienneté au 21 octobre 2001.

MAAF à lui verser, au titre de son préjudice soumis à recours, une certaine somme incluant une indemnité pour trouble dans ses conditions d'existence durant la période de son incapacité temporaire totale

se serait contredite ; alors que, d'autre part, en faisant état d'une créance de la victime sur la société de fait, tout en constatant "son inactivité" pendant la durée de son incapacité temporaire totale

statuer sur ses demandes en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, alors « qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne qu'il est formé un appel total

la débitrice, sous prétexte que dans une colonne intitulée "observations" il était indiqué qu'il restait à échoir les sommes de 978 965,33 francs et 1 690 940 francs, bien que cet acte eût arrêté le total

L..., et la reconnaissance par le RSI d'une invalidité totale à compter du 1er janvier 2015 est totalement indépendante des taux d'invalidité fixés par l'expert judiciaire en référence aux dispositions

société Montana avec la mention "bon pour accord" ; que ce devis comportait une page annexe portant la mention manuscrite : "reçu le 26/05/2010 la somme 28 986,19 euros équivalent de 30 % du montant total

I... la somme totale de 27 933,74 euros et ayant payé au salarié la somme totale de 28 254,54 euros ; qu'en se bornant à énoncer que le salarié doit percevoir soit le montant de sa rémunération nette,

articles 58 et 309 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale

de remettre en cause les dispositions de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, concernant les accidents successifs ; qu'il résulte de ce dernier texte, sans équivoque qu'une réduction totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ...

subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure au taux de 10 %, le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne peut être inférieur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M.

soumises à recours, déboutant ainsi la victime (Alain X..., le demandeur) de sa demande en paiement d'une indemnité complémentaire ; "aux motifs que, pendant la durée de son incapacité temporaire totale

en raison du vice interne à une chose qu'un dommage a été causé, aucune cause étrangère ne peut, par hypothèse, absorber l'intégralité de la causalité de l'accident et être de nature à exonérer totalement