société Médiasucre international (société Médiasucre) par jugement du 7 mai 2007 du tribunal de commerce de Marseille, le liquidateur a assigné devant ce tribunal la société de droit italien Rastelli Davide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, représentée par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

David X..., auquel il est notamment reproché d'avoir refusé de promouvoir la vente d'autres marques que celles appartenant à la société Rautureau Apple Shoes contrairement aux directives du magasin Le

diminution de la valeur vénale du terrain par suite de déclenchement de la procédure d'expropriation consécutive à la délibération litigieuse, et un préjudice moral, consistant dans les soucis et les tracas

S] avait commis une faute dans l'exercice de sa fonction et l'avait personnellement condamné à verser à la société Conti & Sceg des dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant des tracas

David, contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 16 juin 1994, qui, après les avoir condamnés pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils.

membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

ORDONNANCE No R.G : 10/00540 Monsieur David X...

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée Deviant, représentée par Me Treca, demande à

A D et Mme C B, représentés par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré un permis de construire au nom de

cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David

15/ 09/ 2011 Requête en omission de statuer No MINUTE : No RG : 11/ 03294 Arrêt (No 10/ 04582) rendu le 20 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDEUR Monsieur David