gestion et d'administration ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les articles 14 et 38 de la loi du 13 juillet 1967 et l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le syndic doit veiller

X... avait la qualité de chef du service caisses ce qui lui conférait nécessairement la responsabilité de la bonne marche de ce service et l'obligation de veiller à l'accomplissement de sa tâche par le

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 1993) d'avoir déclaré irrecevables les pièces et conclusions par elle déposées la veille

à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 2001) d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen : 1 / que le juge administratif, seul compétent, ayant décidé que la loi, en chargeant le CNB de veiller

15 mars 1966, gère deux foyers d'hébergement qui accueille des personnes handicapées ; que des salariés de cette association assurent dans ces foyers une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille

devant qui l'existence de cette atteinte était pourtant invoquée, a violé l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge national doit veiller

donné son accord pour que la présence se déroule hors la présence de l'avocat et que l'avocat présent lors de la confrontation n'avait pas remis en cause les déclarations effectuées par le mineur la veille

[N] dès lors que l'avis médical, établi la veille de l'audience et n'apportant pas d'éléments nouveaux, avait été communiqué sans délai au conseil de M.

qu'en toute hypothèse, l'avocat chargé de représenter son client dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire, même lorsque son mandat a été révoqué à l'initiative du client, doit veiller

une ventilation basse dans le mur donnant vers l'extérieur et que la ventilation haute est faite par le coupe tirage de la chaudière, placé à une hauteur réglementaire (plus d'1,80m) et enfin que la cheminée

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun dommage en rapport avec l'installation de ventilation

des salles de bains, ainsi que les diverses gaines de ventilation statique ou mécanique" La résolution 4 querellée est intitulée "Travaux de réhabilitation énergétique : lot ventilation mécanique haute

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 25-16.001 Demandeur : la société Veniel investissements Défendeur : l'association Freha et autres Requête n° : 1211/25

#Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Niederrheinische Hütte AG and Stahlwerke Südwestfalen AG v High Authority of the European Coal and Steel Community.#Case 22/58.

mécanique contrôlée (VMC) n'incluait pas la vérification de l'existence d'une ventilation telle que prévue dans la notice descriptive "par traînasse pour la ventilation haute et par les portes pour la

tous cas de résiliation du bail, Mme Y... soutient qu'alors que le local commercial était à destination de tous commerces sauf activités insalubres, bruyantes, bar ou brasserie, l'insuffisance de ventilation

mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ; / 6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur

mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ; / 6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur

mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ; / 6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur

mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ; / 6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur