l'ensemble d'une communauté religieuse des sentiments racistes porte atteinte à l'honneur et à la réputation de cette communauté ; que les propos incriminés stigmatisant le "racisme des juifs de France" visent

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est constant, en ce qui concerne les faits qualifiés d'escroquerie et qui visent

sa propre cause, la cour d'appel a méconnu les principes susvisés ; "alors que, d'autre part, les articles L. 234-4 et L. 234-8 du Code de la route, qui doivent être interprétés restrictivement, visent

1994 disposait qu'il annulait et remplaçait toute convention antérieure ; qu'en affirmant que ce contrat distinct, au plan formel des trois précédents n'en constituait que le prolongement puisqu'ils visent

confère à la marque un caractère notoire ; qu'en retenant en l'espèce qu'il y avait lieu d'annuler les marques dénominatives "Loto" et "Loto sportif" de la société la Française des jeux en ce qu'elles visent

des réorganisations du 23 juillet 2010 d'une part, et de règles statutaires applicables au personnel des entreprises des industries électriques et gazières, d'autre part, les syndicats appelants ne visent

qu'en réponse, la cour d'appel a énoncé que les obligations de communication imposées à l'administration fiscale "ne couvrent pas l'intégralité des documents dont peuvent disposer les services" et "visent

qu'à l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier et rend son avis motivé dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine ; qu'en application de ces textes, qui visent

qu'à l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier et rend son avis motivé dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine ; qu'en application de ces textes, qui visent

lot à la société Serequip Versailles, assurée par les compagnies La Lilloise d'assurances (La Lilloise) et Union des assurances de Paris (UAP), et le contrôle de la société CEP, aux droits de laquelle vient

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 octobre 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le notaire ne vient pas démontrer que cette erreur était invincible. Sa faute est donc établie.

Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Madame VICENTE

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Révolux, aux droits de laquelle vient la société SPIE industrie et tertiaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) pour le lot électricité,