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641 016 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE,

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI

Source officielle
TJ

Jld

69de9334cdc6046d473d1129

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

non représenté DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Fatiha EDDICHARI

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5e5bcdc6046d477c8f22

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f5ecdc6046d477ca022

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f76cdc6046d477ca1f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE,

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac26

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Unsa du Groupe Compass, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af0f

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02084

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[C] [N], qu'une absence de résultat ne pouvait en conséquence donner lieu à sanction, que M.

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevable le recours de M. X... et de son assureurc/M. Y

61372519cd5801467741af35

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Y... et son épouse Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Iliès ont obtenu en référé le versement d'une provision ; que M. X... et son assureur ont assigné M.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c54cdc6046d47e3ad27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparante La S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4c2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon de poste constituent des fautes graves au regard des relations de travail qui justifient un licenciement immédiat, que

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° de Minute : 2026L02038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00736 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00066

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

_____ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 FS-P+B Pourvoi n° D 17-14.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091bf

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole "Coopérative d'élevage du Nord-Ouest", dont le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200415_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les moyens tirés de l'incompétence du président de la CLAC pour signer la décision, l'absence de mention des noms et prénoms du signataire de la décision et l'insuffisance ou l'absence de motivation en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110095

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[I] soulignait en outre que selon l'article D de la proposition commerciale du 11 février 1999, son nom devait figurer sur les supports de représentation de ses oeuvres, de sorte qu'en l'absence d'indication

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53db0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137268fcd580146774268a5

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle

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