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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
69d55a2fcdc6046d4770bcb4
7 avril 2026
non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE,
69d95ccbcdc6046d47cf8a45
10 avril 2026
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI
69de9334cdc6046d473d1129
14 avril 2026
non représenté DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Fatiha EDDICHARI
69d95cc1cdc6046d47cf892b
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI
6a0f5e5bcdc6046d477c8f22
21 mai 2026
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion
6a0f5f5ecdc6046d477ca022
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE
6a0f5f76cdc6046d477ca1f2
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE,
soc
61372383cd5801467740ac26
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Unsa du Groupe Compass, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372386cd5801467740af0f
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02084
16 novembre 2016
[C] [N], qu'une absence de résultat ne pouvait en conséquence donner lieu à sanction, que M.
civ2
éclarer irrecevable le recours de M. X... et de son assureurc/M. Y
61372519cd5801467741af35
10 mai 2007
Y... et son épouse Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Iliès ont obtenu en référé le versement d'une provision ; que M. X... et son assureur ont assigné M.
TPROX - JCP
69f11c54cdc6046d47e3ad27
9 avril 2026
Non comparante La S.A.S.
61372276cd580146773fd4c2
1 mars 1995
sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon de poste constituent des fautes graves au regard des relations de travail qui justifient un licenciement immédiat, que
Chambre 06
69f55786cdc6046d474797d1
21 avril 2026
N° de Minute : 2026L02038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00736 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00066
9 janvier 2019
_____ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 FS-P+B Pourvoi n° D 17-14.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372362cd580146774091bf
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole "Coopérative d'élevage du Nord-Ouest", dont le
1ère Chambre
DTA_2200415_20230328
28 mars 2023
Les moyens tirés de l'incompétence du président de la CLAC pour signer la décision, l'absence de mention des noms et prénoms du signataire de la décision et l'insuffisance ou l'absence de motivation en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
[I] soulignait en outre que selon l'article D de la proposition commerciale du 11 février 1999, son nom devait figurer sur les supports de représentation de ses oeuvres, de sorte qu'en l'absence d'indication
6079b1e29ba5988459c53db0
13 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
6137268fcd580146774268a5
11 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.
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