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326 416 résultats pour « adhesion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

chef de groupe électronicien « agent de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat de travail a été rompu le 3 juillet 2014 du fait de l'adhésion

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

04/05/2026

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Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/11/2025

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Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/05/2025

Voir →

Procédures collectives

L'ADHESION

SIREN 922559356Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/11/2024

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201498

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200830

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... sur son état de santé lors de son adhésion, ce dernier l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c19a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

liquidateur, ès qualités, à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et à lui remettre divers documents, le jugement retient que la rupture du contrat de travail par adhésion

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d37

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X..., qui s'était engagé envers elle comme caution avec affectation hypothécaire, a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à une procédure d'exécution forcée visant des immeubles hypothéqués

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d4f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'adhésion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Il a été licencié pour motif économique le 8 juillet 2014 et son contrat de travail a été rompu par son adhésion, le 15 juillet 2014, à un contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201109

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2021), [I] [V] a souscrit par bulletin d'adhésion individuel une garantie invalidité-décès auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la MGEN), le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L... ayant volontairement contrevenu au règlement intérieur de l'association, le président de celle-ci a pu, après consultation du comité directeur, légitimement refuser de renouveler son adhésion pour

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d13f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Polynésie française relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés et de l'article 8 de la délibération n° 95.261 AT du 20 décembre 1995, relative aux conditions d'admission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100187

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2019.

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3ddc

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

fixé la créance de la banque au passif du débiteur à la somme de 478 409,94 francs ; que la banque a relevé appel ; Attendu que la société Rocade Automobile fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00253

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

demande de mise en liberté, alors « que le président de la chambre de l'instruction ne tient de l'article 186, dernier alinéa, du code de procédure pénale, le pouvoir de rendre une ordonnance de non-admission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100229

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

collectivités publiques et environnement du Centre de recherches, d'information et de documentation notariales Sud-Ouest (le CRIDON), constitué sous la forme d'une association ; qu'elle a sollicité son admission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201839

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

jugement susceptible d'acquiescement, en ce qu'elle ne tranchait pas une partie du principal ou une question de fond, bien que cette circonstance ne fît pas, par elle-même, obstacle à l'admission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01001

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du directeur de l'établissement, les frais résultant du transport à la chambre funéraire sont à la charge de l'établissement ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l'admission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02293

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J... en considération d'un rapport de non admission qui précisait : « la désignation du 14 avril 2019, renouvelant la désignation de Me Chiche en première désignation, ne remettait pas formellement en

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421101

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

saisie avant l'audience d'une demande de renvoi fondée sur le fait qu'était pendante devant le bureau d'aide juridictionnelle une demande d'aide juridictionnelle de la prévenue, et qu'une décision d'admission

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599e0

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

exécutoire sert de fondement à l'action en paiement de la créance qu'il mentionne , la prescription est celle de l'action en justice et non celle de l'exécution d'un titre exécutoire et une décision d'admission

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aee8

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de la créance de la société Procréditbail au passif de la société Payant pour la somme de 651 591,08

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