Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2023), la société [Localité 4] Bonded Stores (la société DBS), qui exerce une activité d'entrepositaire agréé, assure le stockage et la logistique de produits soumis

Le 27 septembre 2017, la société Nota conseils M a été agréée comme notaire par arrêté du Garde des [Localité 6]. 3.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée

chef d'entreprise ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 47 et 53 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 que si une vérification annuelle effectuée par un organisme agréé

[V] [R] ont fait valoir, dans leurs conclusions d'appel aux fins de relaxe, que l'agrément ministériel autorisant l'association [2] à exercer les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs

au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient

de producteurs et groupements professionnels agricoles justifiant notamment d'un encadrement technique et sanitaire suffisant, de même que les groupements de défense sanitaire, peuvent, s'ils sont agréés

de courtage, la société LSN Prévoyance (société LSN) ; que se plaignant de la concurrence déloyale que lui aurait causée la société LSN en démarchant fautivement un de ses clients, la société Hydro agri

et non différenciée à l'égard de tous candidats à l'agrément ; qu'il relève que la société Mercedes-Benz a refusé d'examiner l'offre de la société Suma ; qu'il retient qu'elle n'établit pas qu'elle a agréé

cette société, la société Umicore France, a mis en place, en 1993, pour la vente des produits de sa marque VM Zinc, un réseau de distributeurs composé de points de ventes dénommés « Centres VM Zinc », agréés

RG : 18/19732, 18/19738, 18/19736, 18/19730 et 18/19734 rendus le 20 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société Ago

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

diverses mesures en ce sens, et en particulier de n'autoriser l'abattage, y compris dans le cadre de l'abattage rituel, que des seuls agneaux certifiés nés en France, transportés par un transporteur agréé

dans l'accomplissement de la mission qui lui est aujourd'hui reprochée, d'avoir recours à un intermédiaire de ce type en la personne d'un avocat à la Cour de Paris, mais aussi de Gilbert Z..., agent agréé

rémunéré à l'aide du capital perçu à la suite de l'arrêt du 21 novembre 1985, capital qui s'est d'autant plus effrité que le secteur du Foyer ou Martine Y... est placée depuis le 1er août 1993 n'est pas agréé

les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties ; que le refus d'une modification des conditions d'exécution d'un contrat de travail agréé

congés payés du bâtiment de la région de Paris et la société à responsabilité limitée Menuiserie du Vaux de Poncelles cette dernière a régularisé sa situation vis-à-vis de la Caisse de compensation agréée

que la société fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé

l'entreprise dont le marché avait été accepté par eux (art. 02) ; que ledit CCAP stipulait (art. 29.01) qu' « une mission de Sécurité et protection de la santé est confiée à un coordonnateur SPS, organisme agréé