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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001375688
12 mars 1990
          Il allègue enfin que ses origines ethniques sont à la base de l'arbitraire et du traitement qu'il subit et se réfère sur ce point à l'article 14 de la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD001254106
15 janvier 2019
    La Cour peut accepter que les dispositions légales interdisant toutes discriminations dans les aides sociales et humanitaires aux personnes dans le besoin poursuivent les buts légitimes que
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
, avocat au barreau de VICHY APPELANT d'un jugement rendu le 21 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET ET : SA POLYCLINIQUE LA PERGOLA dont le siège social est 75 ALLEE DES AILES
cr
613724eecd580146774198db
26 janvier 1988
divers, comporte notamment les passages suivants : " C'est mon cousin Miloud, un ancien du FLN qui était à la wilaya IV et qui est maintenant fonctionnaire je ne sais où, qui m'a dit : " Mohamed, je t'aime
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58bd502b828318c4e2a6
25 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03344 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV7B Madame [C] [L] (bénéficie d'une aide
Pôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, la loi du 12 avril 2000 relative à la motivation des actes administratifs et la loi du 10 juillet 1991 relative à l'accès au droit et à l'aide
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
comportement « incompatible avec les valeurs défendues au sein du groupe Schindler » ; qu'il produisait un « code de conduite » d'où il résultait l'obligation « d'adhérer à un haut niveau d'exigence éthique
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
Il vous invitait, à l'aide de votre IAC, à prendre les mesures correctrices.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC002538905
10 octobre 2006
    Il se rendit en Afrique du Sud puis, via le Kenya, avec l’aide d’un «   passeur   », arriva – sans papiers d’identité – le 29   juin   2005 à l’aéroport de Paris-Charles
Eloignement urgent
DTA_2303317_20230630
30 juin 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
6ème Chambre
DTA_2108077_20240326
26 mars 2024
Par la décision attaquée du 15 octobre 2021, le directeur général du centre hospitalier Métropole Savoie a suspendu Mme B, aide-soignante, de ses fonctions sans traitement à compter du lendemain et jusqu'à
DTA_2202420_20240326
La présente Déclaration traite des questions d'éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associés, appliquées aux êtres humains, en tenant compte de leurs
Chambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
Dans le même temps, à rebours de ce qu'énonce l'employeur, l'écrit de Monsieur [P] daté du 12 juillet 2020 ne comporte aucune reconnaissance claire et non équivoque du fait d'avoir aidé Monsieur [X] à
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001005403
30 mars 2006
Il attaque tous ceux qui essayent d’aider les captifs révolutionnaires.
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003068705
4 septembre 2018
Les éditeurs des articles en cause qualifiaient en général ces propos de menaces à l’encontre des organes étatiques. 8.
6079a8059ba5988459c4b9d7
21 avril 1980
DU DEMANDEUR, ETAIT POSITIVE, ET ENFIN, QUE LE 23 AVRIL 1970, LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE FRANCE-ELEVAGE AVAIT ANNONCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUE GRACE AU CONCOURS DE DIVERS ORGANISMES ETATIQUES
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01979
21 septembre 2017
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par l'association pour la rééducation et le traitement des enfants et adultes inadaptés (ARTEAI) en qualité d'aide
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC001487509
3 mai 2011
Ce dernier leur apporta son aide en leur procurant des vêtements, des médicaments et de la nourriture. Durant cette période, il devint très proche d’un combattant du nom de R.
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
Le collectif WACOL (Women’s Aid Collective) assure que les femmes peuvent se réfugier dans le foyer qu’il gère à Enugu, dans le sud, et que son bureau d’Enugu aide de nombreuses femmes adultes à fuir les
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002596494
17 décembre 1996
occasion, il déclara que son oncle avait milité activement au sein du Congrès de la Somalie unifiée (United Somali Congress, l’"USC") et que son père et son frère, sans être membres de l’USC, avaient aidé
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