Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 01er juin 2026 à 10h 28, Monsieur [F] [O] a formé, par l'intermédiaire de la Cimade, appel de cette ordonnance.

V..., alors : « 1°/ que le délai d'appel contre une ordonnance non contradictoire de saisie pénale court à compter de la réception de la notification ou de la signification au destinataire, non partie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

[M] [X] [H] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Par une ordonnance en date du 6 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait la rectification de l'ordonnance du 13 septembre 2024, disant que - en page 2, en lieu et

[C] [A] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

au greffe de la cour le même jour à 16h30 ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par LE PREFET DE LA MARNE par voie électronique reçue au greffe de la cour le 20 Avril 2026 à 08h21 ; VU les

X se disant [W] [S] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours ; VU l'appel de cette ordonnance

X SE DISANT [P] [V] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

X se disant [D] [B] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance

X se disant [P] [W] [F] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance

qu'il résulte des articles 179 et 213 du code de procédure pénale que lorsque la chambre de l'instruction déclare irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

[M] a relevé appel de cette ordonnance. 4. Le 11 septembre 2025, l'association [2] et école [J] [F] a constitué avocat devant la cour d'appel. 5. 

[M] [I] sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour