non représenté Assigné en intervention forcée signifiée par acte du 3 mars 2015 remis a personne présente à domicile Madame Pascale Marie-Thérèse A...épouse Z... intervenant forcé née le 15 mars 1964

La société Effia Stationnement a appelé le CHU de [Localité 9] en intervention forcée.

La société Effia Stationnement a appelé le CHU de [Localité 7] en intervention forcée.

2023, la société SMABTP, représentée par Me Delphine Cousseau, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule d'ores et déjà toutes protestations et réserves sur ses responsabilités, et elle entend appeler

aucune opposition contre le jugement par défaut du 19 juin 2008 qui lui a été signifié le 18 juillet 2008 ; qu'il convient enfin de souligner que la société GETMA et ses assureurs avaient été appelés

Par acte du 22 décembre 2012, les époux [S] ont appelé les époux [L] en intervention forcée devant la Cour. Les époux [S] demandent à la Cour : - de condamner M. [R] et M.

son rapport, le montant prévisible de ses honoraires et de ses frais et débours, ainsi que la date de dépôt du rapport, Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les appels

[X] [U] ont appelé en intervention forcée la société Allianz en sa qualité d'assureur de la société Technic Eau et à la Selarl de Saint-Rapt [N], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Technic

Il a formé appel et il demande à la cour, par conclusions du 4 octobre 2023, de: «condamner solidairement la SAS AB SERVE et Mme [Y] [I] es qualité de commissaire à l'exécution du plan à lui verser les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Aux termes de ses conclusions en intervention forcée, notifiées le 10 février 2021, M. 

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11] a appelé en intervention forcée Maître [P] et la SCP [P].

Par courrier du 25 août 2016, enregistré au greffe le 13 octobre 2016, sous le n° RG 17/00428, la société appelante a informé la cour de l'appel en intervention forcée de l'organisme social polonais [14

en interventions forcées formées contre plusieurs d'entre eux, alors, selon le pourvoi, que l'évolution du litige -permettant la mise en cause devant la cour d'appel d'une personne qui n'était pas partie

Cette décision a été frappée d'appel par M. X... le 19juillet 2017, et l'affaire enrôlée sous le numéro RG 17/02656, est pendante devant la cour d'appel de PAU.

Par ordonnance du 30 mai 2024 confirmée sur déféré par arrêt de la cour du 16 janvier 2025, le conseiller de la mise en état : - a déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée délivrée par la société

L'appelant a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions le 21 novembre 2013 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile à la société Saab automobile aktiebolag qui n'a pas

renoncé à sa succession; Attendu que la demande tendant à l'annulation de l'acte d'affectation hypothécaire du 23 septembre 1992 est irrecevable faute de mise en cause de Monsieur Jean B... ; que l'appel