Codes de loi français

Article 41

Arrêts-barrages de quartier de types différents dans une même voie : Des arrêts-barrages de quartier concentrés, des arrêts-barrages de quartier répartis et des arrêts-barrages déclenchés peuvent se succéder dans une même voie, dans les conditions ci-après

Article Annexe I

COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts IP de moins IP de 10 % IP de 20 % IP de 40 % 250 538 1 474 3 569 6 099

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019. - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2011 Art.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 1996 Art. 3 - Arrêté du 10 octobre 1996 Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49 - Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 2 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23

Article 17

. 2, Art. 4, Art. 5 - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1, Art. 2 - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 Art. 1, Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 25 juillet

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ; Abroge arrêté du 23 avril 2012 - Annexe (VT) ; Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art.

Article 2

février 2007 Art. 3 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 8 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 5 -Arrêté du 20 décembre

Article 9

Dans les arrêtés suivants : - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 27 novembre 2008 Art. 1

Article 41

; ou - canalisées et traitées conformément aux dispositions des points a, b, c et d de l'article 42 du présent arrêté, de sorte que : - le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 % du flux total de COV canalisés et diffus de référence

Article 6

arrêté.

Article 18

1° à 7° A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 2019 Art. 4-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2020 Art. 5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 6 - Arrêté du 16

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2008 Art. 3 - Arrêté du 12 juin 2009 Art. 3 - Arrêté du 2 août 2010 Art. 5 - Arrêté du 27 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 5 juin 2012 Art. 7 - Arrêté du

Article 1

. – Pour l'application du présent arrêté on entend par : a) " Zone d'accès restreint (ZAR) ", la zone qui recouvre tout ou partie de l'installation portuaire ou du port, créée par arrêté préfectoral, conformément aux articles R. 5332-34 et R. 5332-35

Article 3

- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 10 novembre 2017 - Arrêté du 10 novembre 2017 - Arrêté du 10 novembre 2017

Article 8

- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2.2 - Arrêté du 4 novembre 2008 Art. null - Arrêté du 3 mai 2018 Art. 1 - Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 10 - Arrêté du 3 décembre 2018 Art. 1 - Arrêté du 28 décembre 2018 Art.

Article 9

du 6 juin 2006 Art. 211-7 -Arrêté du 21 août 2007 Art. 2 -Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 9 février 2011 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 4 -Arrêté du 7 mars 2014 Art. 1 -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art.

Article 26

ANNEXE -Arrêté du 4 mars 1996 Art.

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4 - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1 - Arrêté

LEGIARTI000045658095

de naissance de la décision implicite de trois mois ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, par décision motivée, fixer un nouveau délai si l'instruction du dossier l'exige Arrêté

Article 7

-Arrêté du 17 décembre 1991 Art. 2 -Arrêté du 27 décembre 1994 Art. 2 -Arrêté du 7 février 1996 Art. 2 -Arrêté du 4 mars 1997 Art. 7, Art. 1 -Arrêté du 5 février 1998 Art. 2 -Arrêté du 11 février 1998 Art. 2 -Arrêté du 21 septembre 2001