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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110259

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

M... ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110265

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10438

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1253 et 1256 anciens du code civil ensemble l'article 1342-10 du code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210176

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210114

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10310

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10158

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10473

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10576

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10351

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Blanc, conseiller référendaire, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110096

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10074

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[V] ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210453

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10138

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Maron ,conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210797

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10088

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

D..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210269

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310242

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110691

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Poulet-Odent, avocat de Mmes U... et D... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10081

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle

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