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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00421
10 février 2009
10 février 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 2060 FS-P rendu le 2 décembre 2008 est affecté d'une erreur matérielle dans son dispositif et qu'il convient de le rectifier comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00363
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 29 novembre 2007 a omis de désigner la cour de renvoi, après
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffee
1 février 2005
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
Source officiellesoc
61372479cd58014677415cbc
12 juillet 2006
12 juillet 2006
de préavis et congés payés afférents, et de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt rendu le 26 janvier 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90116
6 février 2025
6 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-14.239 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90107
6 février 2025
6 février 2025
[H] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-14.229 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90320
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.487 formé le 30 juin 2025 par M., [L], [G], M., [Z], [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3de9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1037-1du code de procédure civile qui renvoie aux dispositions de l'article 906-1 et 915-4 du code de procédure civile.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110001_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail ; () " 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310348
26 juin 2025
26 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310386
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310383
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110380
10 juin 2026
10 juin 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310385
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310398
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c70b
4 novembre 1994
4 novembre 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 juillet
Source officielleother
6137234fcd5801467740815c
12 avril 1999
12 avril 1999
LA COUR DE CASSATION, réunie le 12 avril 1999, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200105
23 janvier 2020
23 janvier 2020
L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, le second dans sa rédaction antérieure au décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210386
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application
Source officiellePage 71 sur 410