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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201368
4 juillet 2014
4 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201369
4 juillet 2014
4 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
66182a904e82250580d22e43
3 avril 2024
3 avril 2024
R.213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200500
17 mai 2023
17 mai 2023
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application des textes susvisés. 2.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4477ffc2c8318ee026c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, au fondement de l'article 3 du décret n°2022-899 et de l'article 1045-2 du code de procédure civile, il indique que son refus de délivrance d'un certificat de nationalité est intervenu avant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
(Article 654 du code de procédure civile). Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a formé opposition à l'ordonnance.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
(Article 654 du code de procédure civile). Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00926
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du même code. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300821
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
7 avril 2025
financière conformément au dernier alinéa du II de l'article 373-2-2 du code civil RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent
Source officielleciv2
6137245acd58014677414cde
16 novembre 2004
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c48376
24 avril 2003
24 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application
Source officielleciv2
6137242ccd58014677413319
8 juillet 2004
8 juillet 2004
de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile et l'article 13 du décret du 12 novembre 1991 ; Attendu que le pourvoi en cassation formé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01877
5 octobre 2010
5 octobre 2010
du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00007
5 janvier 2011
5 janvier 2011
1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00330
1 février 2011
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01093
11 mai 2011
11 mai 2011
1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01625
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00363
16 février 2010
16 février 2010
1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu selon le premier de ces textes que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
60794c2a9ba5988459c44ce8
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen relevé dans les conditions prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 311-14 du Code civil, ensemble
Source officiellePage 71 sur 844