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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
10 avril 2026
1082 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
697c6a4fcdc6046d473a4c5e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
civil de Madame [Y] [P] [L] et de Monsieur [H] [T] [D] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508ee5c31af0e6964f51
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] [C] et de Monsieur [F] [V] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision
Source officielleCabinet 4
66b27b41d90d454e62f10ab2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] [V] [E] et de Mme [T] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielleCabinet 4
67004398c34eb4cc857b9547
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[L] [U] et de Mme [Z] [O] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd505ee85d0474bddb3cb4
3 avril 2025
3 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielleCabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] [E] et de Mme [Z] [F] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a5b848dd6814c61a41
2 avril 2025
2 avril 2025
publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mr détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [C] [V] et de Madame [L] [J] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472a5a029d9e20d7e4ad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] (Inde), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 1989 à [Localité 10] (Inde) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
698627bccdc6046d473b84a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa507fe5c31af0e6964e12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5083e5c31af0e6964e5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère
Source officielleCabinet 4
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [K] et de Mme [G] [M] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] [P] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
7 octobre 2024
civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
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