X..., demandeur au pourvoi n° B/90-20.302 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code

1326 et 2015 du Code civil que l'engagement de la caution ne peut s'étendre aux accessoires de la dette principale s'il n'y est pas fait expressément référence dans la mention manuscrite figurant au bas

... pour homicide et blessures involontaires, a déclaré cet assureur tenu à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

frappés d'appel ; que le moyen est donc, en sa première branche, nouveau, mélangé de fait et de droit, partant irrecevable, et manque en fait en sa seconde branche ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

1326 et 2015 du Code civil ; 5 ) qu'ayant soutenu dans leurs conclusions d'appel, que la qualité de président-directeur général de la société Alric revêtue par M.

n'avait pas à procéder à la recherche inopérante évoquée au moyen ; Que le moyen n'est pas fondé en ses deux premières branches ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles

contesté être tenu des intérêts et avait fait valoir que son engagement était "au surplus limité à la somme de 110 000 francs" ; que le moyen n'est donc pas nouveau ; Et sur le moyen : Vu les articles

Les conditions fixées par l'article 514-3 du code de procédure civile étant cumulatives, dès lors que l'une d'entre elles n'est pas remplie, l'exécution provisoire ne peut être arrêtée.

700 du code de procédure civile.

X... à garantir, en qualité de caution, le montant du prêt consenti à la société par l'acte du 29 mars 1991, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; 4 / que, subsidiairement

1321 du Code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

4, 5, 455, 480 et 500 du nouveau Code de procédure civile, des articles 1153 du Code civil et de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, une insuffisance de motifs au regard des articles 1326 et 2015

2037 du Code civil, et alors, d'autre part, que les époux X... avaient soutenu que les premiers impayés remontaient à plus d'un an et demi avant le prononcé de la liquidation judiciaire de la débitrice

Y... était conforme aux exigences des articles 1326 et 2015 du Code civil ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision sur ce point ; Attendu, ensuite, que, dans ses conclusions

Y..., dirigeant de quatre entreprises, s'était engagé n'était pas précisée, ne pouvait déclarer valable son engagement à l'égard de la société Arritz, en violation des articles 1326 et 2015 du Code civil

1326 et 2015 du Code civil, est donc sans fondement ; Mais sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 1254 du Code civil, ensemble les articles 1285, 1287 et 1288 du même Code ; Attendu

de toute obligation, si elle est faite avant la naissance de l'obligation du débiteur principal ; que le prêt de consommation étant, en vertu de l'article 1892 du Code civil, un contrat réel, la caution