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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769d
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque le salarié ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769f
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque le salarié ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque le salarié ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a3
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque le salarié ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a5
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque la salariée ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque la salariée ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque le salarié ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76ab
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque la salariée ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76ad
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle critique également la requalification des CDD en CDI à temps plein plutôt qu'à temps partiel puisque le salarié ne se tenait pas à la disposition permanente de la société.
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e11
27 mai 1999
27 mai 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
14 octobre 2010
de Madame [B] sous contrat CDI est à date du 1er septembre et non au 1er février 2000 comme le prétend l'employeur, Requalifiera l'avenant au contrat de travail CDD signé le 3 septembre 1999 en contrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4 la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter
Source officielleChambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56e3
26 avril 2012
26 avril 2012
Il demande : - de dire que le CDD doit être requalifié en CDI - de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse - de condamner la société NDD à lui payer : 1876,67 € indemnité
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [CB] a exercé la totalité des fonctions suivantes, du 3 septembre 1975 au 31 mars 1999, à l'UE de [Localité 14], ce qui confirme les déclarations des ayants-droit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100305
19 mars 2014
19 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La région Réunion est condamnée à verser à Mme A une indemnité de 2 000 euros. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n°2102691 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a transmis au Tribunal la présente requête, enregistrée le 14 avril 2021.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01949
11 juillet 2017
11 juillet 2017
pornographique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rejeté, en application de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88e
2 mars 2011
2 mars 2011
Suite à l'ordonnance de retrait du rôle prononcée le 14 avril 2010, le conseil de M. Y... a sollicité le rétablissement de l'affaire par courrier du 16 juin 2010.
Source officiellePage 71 sur 294