Vu l' article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

civile ; Vu les articles 117, 121 et 122 du code de procédure civile ; Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Monsieur [U] estime que l’indication que le syndicat est représenté par « son syndic

[N] à verser à la SAS [1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M. [N] aux entiers dépens. *** M.

non formulée, la Cour d'appel a violé les articles 1289 et 1290 du Code civil, ensemble l'article 1520 du Code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'il appartenait au juge de la régularité

618 du code procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 618 du code de procédure civile : 15.

du 8 mars 2006 ; Vu les pièces produites, le 1er mars 2006, par la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, au nom de : - X...

Elle invoque la fraude procédurale (article 1520, 5° du code de procédure civile), l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1°), la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1520

450 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné le remboursement par la société au trésor public des sommes exposées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle en application de l'article 43 de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * l'a condamné à payer à Monsieur [W] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens.

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure