450 du code de procédure civile

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de péremption en violation des articles 388, 771 et 775 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir dénaturé la loi italienne sans en avoir recherché

: Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

385 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié pour Maurice Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention

Vu les pièces du dossier et vu les articles 381, 382, 383 et 537 du code de procédure civile. Attendu que la procédure ci-dessus visée ne semble plus devoir figurer au rôle du tribunal.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 380, ensemble 114-2 du nouveau code de procédure civile et 732 du code de procédure civile ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant souverainement

second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Esso à payer à la société Filans la somme de 104 382 euros

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

L'article 386 du code de procédure civile dispose que 'l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'

du Code civil, ensemble les dispositions de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si les "indemnités conventionnelles et contractuelles" mentionnées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Attendu que la décision

132-47 et 132-48 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 132-48 du code pénal : 7.

Par conclusions du 13 août 2025, Mme [R] [S] demande à la cour, au visa des articles 75, 80, 82 du code de procédure civile et de l'article 721-5 du code de commerce, de : déclarer son appel recevable

873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

392, 414, 419 et 438 du code des douanes, préliminaire, 384, 591, 593 du code de procédure pénale, méconnaissance des termes du litige, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que Mme Laëtitia X... a signé

700 du code de procédure civile, - condamner le cotisant aux dépens.

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil, L. 121-12 du Code des assurances, 2, 3, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs