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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf
25 avril 2025
25 avril 2025
rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
25 avril 2025
25 avril 2025
rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleSociale A salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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25 avril 2025
25 avril 2025
rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleSociale A salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
25 avril 2025
rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910b
8 juin 2006
8 juin 2006
DOSSIER N 05 / 03132 ARRÊT DU 08 JUIN 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No 06 / 00671 Prononcé publiquement le JEUDI 08 JUIN 2006, par la 4ème Chambre des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00909
6 mai 2014
6 mai 2014
a excédé ses compétences en violation des articles L. 461-1, L. 451-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que faute d'avoir recherché si la décision négative, non contestée, de la CPAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200067
13 janvier 2011
13 janvier 2011
du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes impose au Fonds d'indemnisation
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca905d6f7f678d48f3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, En application de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée peuvent toujours être réparées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210299
28 mai 2020
28 mai 2020
1315 du code civil, devenu l'article 1353 du code civil, l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n° 57 B ; 2) ALORS QU'une épicondiolyte ne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210747
1 octobre 2020
1 octobre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : Le présent arrêt est rendu sur le fondement des articles 562 et 462 du code de procédure civile, 1315 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016
Source officiellecr
61372525cd5801467741b547
27 mai 1991
27 mai 1991
462 et 512 du Code de procédure pénale, il ait été régulièrement avisé du jour où serait rendue la décision ; qu'après l'avoir déclaré coupable et condamné à l'emprisonnement les juges du second degré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00460
21 juin 2023
21 juin 2023
L. 227-15 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 227-15 du code de commerce : 8.
Source officielleTPROX - JCP
69b47731cdc6046d4794705c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MOTIFS Vu l’article 472 du code de procédure civile ; I - Sur la résiliation du bail : Selon l'article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire,
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
462 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P.
Source officielleChambre 10
65bc61e94fb290a3460742be
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA SAISIE DE REMUNERATIONS Aux termes de l'article R 3252-19 du code du travail, si le créancier ne comparaît pas, il est fait application des dispositions de l'article 468
Source officiellePage 71 sur 175