LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-23. 558, C 14-23. 564, J 14-23. 570, T 14-23. 578, U 14-23. 579, Y 14-23. 560, Z 14-23. 561

575, alinéa 2, 7 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du mémoire personnel, pris de la violation des articles

226-13 du code pénal, 12-1, 50-2 et 44 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, 11, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil, partant une violation de l'article 488 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'à la suite des décisions intervenues

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code de procédure pénale, 575 alinéa 2-6°, et 593 du même Code, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne

pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue

ne pouvant constituer le délit d'escroquerie ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à remettre en cause de tels motifs à l'appui de son seul

contre X... avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écriture de commerce, banqueroute et recel ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code

1994; Que le moyen ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen pris de la violation des articles 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à une articulation

juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure

essentielle du mémoire de la partie civile, a derechef violé les textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal

, l'a renvoyé, pour escroquerie, devant le tribunal correctionnel de PARIS ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

essentiel du mémoire de la partie civile doit être annulé en application de l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation

alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575 du code de procédure pénale, violation des articles 191

575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code de procédure pénale

-Sur la demande de suppression du délai de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution : Il résulte de l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution que l'expulsion d’un

176, 177, 575, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions

843 et 851 du code civil ; 2°/ que M.