alinéa 2-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a statué que sur le chef d'inculpation d'escroquerie et de complicité

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

de l'homme et des libertés fondamentales, 592 et 593 du Code pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prescrire l'audition de certains témoins, réclamés par C..., et a statué

60, 156, 158, 159, 161, 162, 166, 167, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé à titre de " rapport d'expertises " (cote d. 34), et la chambre

-1, 550, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué par arrêt contradictoire à l'égard de Rachid X... ; "aux motifs que

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, L. 241-3 du Code de commerce, 460 du Code pénal ancien, 321-1 du Code pénal nouveau, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3, alinéa 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de Alain et Yves X..., et

, pris de la violation des articles 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

, ensemble les articles 463, 469, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits reprochés à Hakim Z... ne pouvait être qualifiés d'homicide

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que,

280 et 280-1 du code civil, ensemble les articles 33 VI et 33 X de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 276-3, 280 et 280-1 du code civil et l'article 33 de la

590, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de le déclarer irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 2, 186, 575 et 593 du Code de procédure

, qui n'a pas examiné les faits dénoncés par Mme [S] sur ce point, a violé les articles 81, 85, 176, 211 et 212 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale

198, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne vise que le mémoire produit par M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du Code pénal, 29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et

590 du Code de procédure pénale ; Qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

L. 411-3 et R. 411-1 du Code du travail, 1351 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie