700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

du CPC et reconventionnellement a formé une demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [K] à payer à la BANQUE CIC EST une indemnité de procédure de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER M. [X] [K] aux entiers frais et dépens' au motif que M.

700 du cpc et les entiers dépens de l'instance.

700 du CPC ¿ en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC ; Madame X... a interjeté appel de ce jugement le 05 août 2013.

700 du CPC ; DEBOUTER la Société COPAGAU de toutes ses autres demandes dont celle sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC et dépens.

de 42.851,16 euros avec intérêts au taux légal à compter de la 1ère demande en justice ; Y ajoutant, Condamne les époux [Z] à payer la somme de 3.000 euros sur la base des dispositions de l'article

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

L 442.1 II du Code de Commerce, L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, 1317 et 1240 et suivants du Code Civil, article 700 du CPC, Vu l'ordonnance du 12 janvier 2023, Juger les requérantes recevables et

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société [2] cause à la société [1] SARL un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice

700 du CPC et la condamner aux dépens de l’instance.

sa charge, en conséquence, le tribunal condamnera in solidum FMD et FMG à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[V] supportera les dépens de première instance et d'appel, sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamné sur le même fondement à payer à la société Segine

Elle sollicite la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

-Condamner CDC Habitat au payement d'une somme de 1000,00 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction faite au profit de Maître LANCRY .

700 du CPC et aux entiers dépens.

euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 21/01/11 ; Les époux [Z] seront aussi condamnés à payer une somme de 2.500 euros sur la base des dispositions de l'article