Henri X..., demeurant Logis "Le Couteaudeau", 79230 Aiffres, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Madeleine

compter de la mise en demeure du 13 décembre 2023, -condamner Madame [A] à verser à [1] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] à verser à la SAS [1] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700

fois le 5 avril 2002 et affichant 236 558 kilomètres au compteur, moyennant un prix de 1 800 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/52 N° RG 26/00052

575, alinéa 2, 1 , 5 et 7 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 79, 171, 184, 211, 593, 595, 802 du Code de procédure pénale ; Attendu

000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Me [V] [Y] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et

*dépens et article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, l'appelant est condamnée à en supporter les dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

1), avec les équipements sportifs fournis par celui-ci (article 2) et selon son organisation du temps de travail, cet engagement impliquant de sa part l'obligation de participer aux entraînements (au

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1792 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 4 janvier 1978, et, par refus d'application, ledit article dans sa rédaction de la loi du 3 janvier 1967, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau

LEVY BODARD immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 900 801 804 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-France PETIT, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec intérêts au taux légal à compter de 22 janvier 2025,1 500 euros à titre de dommages et intérêts,1 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure

593 du Code de procédure pénale " ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 151, 802 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

pris de la violation des articles 170 à 174, 181, 183, 184, 194, 197 à 204, 206, 216, 802 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur n'est pas recevable à formuler

et a constaté que la demande en prononcé de la nullité d'une mention de l'acte authentique de vente du 16 août 2006 est devenue sans objet ; - au visa des article 808 et 809 du Code de procédure civile

Faits et procédure 1.