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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e522
26 octobre 2023
26 octobre 2023
804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre Civile
69786df8cdc6046d47d70cbd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par avis en date du 16 avril 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile. La SASU RD Distribution a constitué avocat le 5 mai 2025.
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 905 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 23 octobre 2024, par avis en date du 17 mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[D] et Mme [T] à leur payer la somme de 120.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre celle de 10.000 euros au titre de l 'article 700 du CPC, et de condamner in solidum M.
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a retenu la mauvaise foi de Mme [W] et ordonné la suppression du délai de l'article L. 412-1 du CPCE. La décision sera confirmée sur ce point.
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] [K] et les débouter de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens, A titre subsidiaire : - rejeter l'appel-nullité de M. [P] [D] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d450
18 mai 2022
18 mai 2022
901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER(S) du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f59e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
articles 1162 ancien et 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles L 112-2 et L.113-5 du code des assurances, Vu l'article L 212-1 1 du code de la consommation, RECEVOIR la société LAUREMI
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
l'aide juridictionnelle, équivalent de l'article 700 du CPC, et à lui payer la somme de 2 000 euros outre les dépens de première instance et d'appel, - LES INTIMEES: Vu les dernières conclusions
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
11 avril 2013
JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
18 juillet 2024
954, le respect de la diligence impartie par l'article 908 s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f03
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’expert a déposé son rapport le 16 mai 2022.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2728a34ad10008581a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
9 avril 2026
premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.
Source officielleChambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00409 SARL [Z] [Adresse 1] R.C.S [Localité
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [Y] [M] et Madame [L] [M] épouse '[Z]' à verser à Monsieur [A] [M] et Madame [N] [R] épouse [C] la somme de 2.000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451f
30 juin 2020
30 juin 2020
conclusions, spécialement adressées à ce magistrat, tendant à déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Dans l'instance opposant les sociétés CPH Champs Elysées, et CPH Paris
Source officiellePage 71 sur 304