sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa version applicable au litige et D'AVOIR dit que le montant des salaires dus par la SARL Edel à Mme Z... s'élève

ET STATUANT A NOUVEAU, Vu la convention collective applicable, Vu les pièces produites, Vu l'article L. 1222-1 du Code du travail, Vu les articles L. 1232-2 et suivants, L. 1235-1 et suivants du Code

(article L. 1222-1 du code du travail) : 50 000 euros, en tout état de cause : - article 700 du code de procédure civile : 3 000 euros, - exécution provisoire (article 515 du code de procédure civile

1134 du Code civil, ensemble de l'article L. 1222-1 du Code du Travail ; 3.

1134 du Code civil, ensemble de l'article L. 1222-1 du Code du Travail ; 3.

, - Condamner la société English Mastery au paiement de 11 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 1222-1 du code du travail, Débouter la société English Mastery de tout

; vu l'article L. 1222-1 du code du travail ; vu l'article 1184 du code civil ; attendu que le contrat doit être exécuté de bonne foi ; attendu que le changement des conditions de travail sont du pouvoir

L. 1222-1 du code du travail, ainsi violé ; 2°/ qu'en statuant en outre ainsi, sans donner aucun motif à sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la cassation

Y..., en se fondant sur des motifs inopérants, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi les articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil

SUR LE FOND Attendu que le salarié peut demander en justice la résiliation judiciaire du contrat de travail par application des articles L 1222-1 du code du travail, 1134 et 1184 du code civil dans

[B], au visa de l'article L. 1222-1 du code du travail, conclut à la confirmation du jugement critiqué.

en violation des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail et harcèlement moral, * 23 309,27 euros brut, outre 2330,92 euros brut d'incidence de congés payés au titre des heures supplémentaires

à hauteur de 3 000 euros en raison de la mauvaise exécution du contrat de travail, et ce sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail.

L'obligation de loyauté dans le cadre du contrat de travail découle de l'article L 1222 ' 1 du code du travail qui dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi et de l'article 1104 du Code

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail et suivants (notamment article L.1235-3-1 du code du travail) - 20.000 euros au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat

Condamner la société au paiement de 45.000 euros sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail 3/ Sur la rupture du contrat de travail A titre principal, juger que le licenciement est

au visa de l'article L.1222-1 du Code du Travail et L.1231-1 du Code Civil, avec intérêt à taux légal à compter de la requête introductive d'instance; ORDONNER l'exécution provisoire sur l'intégralité