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000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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droit ; 5°) de mettre à la charge de la commune du François une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 2192-11 du code de la commande publique, qui prévoit un délai maximal de paiement de soixante jours ; un faible retard de paiement au titre de l'année 2019 n'était pas d'une gravité suffisante pour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte le 24 décembre 1991 du chef de blessures involontaires, sur la plainte avec constitution de part

L. 2113-10 du code de la commande publique, dès lors que le lot n°1 comprend des prestations distinctes qui auraient dû être elles-mêmes alloties ; - les prestations prévues par le lot n° 1 du marché

D'une part, aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : "L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile