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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10138
5 février 2020
5 février 2020
Les lots 8 et 12 ont été vendus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774dd0974f2358b28e6c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774ed0974f2358b28e6d
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7751d0974f2358b28e71
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7757d0974f2358b28e77
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7758d0974f2358b28e79
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775bd0974f2358b28e7d
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784814862d2403a05e70
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de travail au sens dudit article L 3258-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * DECISION : Les 8 et 10 juin 2020, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5492
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Par lettre en date du 8 février 2010, elle a été licenciée pour motif économique.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736979cdc6046d476a0eae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L 3253-6 ensemble l'article L 3253-8 n° 2 du Code du Travail, - CONFIRMER le jugement en cela qu'il a ordonné aux AGS -CGEA de couvrir les créances résultant de la rupture du contrat de travail
Source officielleChambre civile TGI
634e41f8dfc182adff7ad5ed
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Madame [H] demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil la réparation du préjudice moral subi.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En application des dispositions de l'article L1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut, à lui seul, donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au delà de deux mois à compter du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdaba5009ca9b4ba5d5eb9a
29 mai 2019
29 mai 2019
1154 du Code Civil ' 5000 € au titre de l'article 700 du CPC ' aux dépens dont distraction est requise au profit de Maître RIALLAND, avocat aux offres de droit, en application de l'article 699 du
Source officielleChambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
travail n° 158 et à l'article 24 de la de la charte sociale européenne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda78a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article L1332-4 du code du travail disposepar ailleurs que : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article L1332-4 du code du travail disposepar ailleurs que : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
11.5. » Aux termes de l'ARTICLE 8 - CALCUL ET PAIEMENT DU SOLDE DE RESILIATION : « 8.1.
Source officiellePage 71 sur 96