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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1405 à 1425 du Code de Procédure Civile, précisant que, comme sollicité par la société requérante et en application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile, en cas d'opposition,
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
4 avril 2025
des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 04 Avril 2025.
Source officielleJEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleJEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d1
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande en paiement Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f32
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il lui était notifié qu'en application de l'article L213-4 du code des procédures civiles d'exécution, il devait verser pendant 23 mois 738,10 euros et une dernière mensualité de 740,34 euros.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MCS & ASSOCIES la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la SCI MARIONNAUX et Monsieur [G] en tous les dépens.
Source officielleExpropriations
66c39ebaf20c06e7d9007feb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
4 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412042_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527552_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L211-2 du code de sécurité intérieur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la date de référence': En matière de préemption, selon l'article L213-4 du code de l'urbanisme la date de référence est, pour les biens non compris dans une zone d'aménagement différé, la date à
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon l'article L2314-4 du code précité, ' Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2311-2, l'employeur informe le personnel tous les
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a60cb88ebae954796a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842d9e5fcd6312332fd7d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 71 sur 244