CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
Mme [R] met également en avant ses propres alertes et celles de son équipe, l'équipe packaging.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035091488
30 juin 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier général de Longjumeau. 1.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50d42150aadff23dcca
19 octobre 2022
Vos arrêts sont reconduits, au mieux, d'un mois sur l'autre et nous sommes prévenus de vos prolongations 2 à 3 jours avant le terme de votre arrêt maladie en cours.
3ème chambre
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
C, avant de lui être cédé le 30 septembre 2019 à sa valeur nette comptable, en l'occurrence la somme de 1 663,31 euros.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
La réparation de la perte de chance, doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aae0
7 septembre 2016
Par lettre en date du 12 décembre 2012, elle a avisé la salariée d'un nouveau rendez-vous auprès de ce praticien qui, par avis en date du 19 décembre 2012, a indiqué : 'Confirmation des termes de la fiche
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
[I] [P], en position de conducteur, et son épouse, Mme [O] [P] née [Z], en position de passagère avant droit, ont été victimes d'un accident de la circulation, le véhicule dans lequel ils se trouvaient
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a4acdc6046d475cdfde
20 mai 2026
Néanmoins, les dispositions de l'article D. 323-2 n'ont vocation à s'appliquer que si l’arrêt de travail a été envoyé avant la fin de la période d'interruption de travail. (Cass.
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
18 mai 2026
Il objective une épicondylite du coude droit dont la date de première constatation médicale a été fixée par le praticien au 1er janvier 2022.
2ème chambre civile - HSC
6a0ea14dcdc6046d4766a313
Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux le 3 avril 2026 aux fins de voir statuer avant
cr
PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
613725a8cd5801467741f8fd
8 octobre 1997
involontaire sur la personne d'Yves C... pour manquement aux règlements de sécurité relatifs à la plongée subaquatique ; "aux motifs que la cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien
61372612cd58014677422c23
15 février 2000
-6 du Code pénal et 319 ancien du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122
5 février 2025
Une attestation de Mme [H], praticien en hypnose, établie le 20 février 2021, fait état de troubles en lien avec une situation professionnelle conflictuelle alléguée.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
Z..., médecin, seul praticien présent au sein du centre Lazeo, ne s'y était nullement employé lui-même, non plus, partant, qu'aucun autre médecin, et n'étaient pas davantage effectués sous une surveillance
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
Une seconde expertise amiable a été diligentée mais n’a pas donné lieu à un rapport signé par les deux praticiens intervenus en raison d’une divergence les opposant. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101204
4 novembre 2015
répercussion immédiate sur les prix de vente, lesquels avaient conduit divers clients fidèles à adresser leurs commandes à d'autres fournisseurs, acquérant des produits analogues à des prix plus avantageux
613726aacd5801467742788e
18 septembre 2007
l'Halopéridol a pu constituer incontestablement un facteur favorisant d'une hypothermie qu'un simple examen clinique à "Bichat" aurait pu détecter pour permettre la mise en route d'un traitement adapté avant
63d22a9f9b3c8605deec2051
25 janvier 2023
Elle a fait une tentative de suicide et a décrit à ces praticiens avoir subi un harcèlement moral ancien. Ils ont constaté des troubles anxieux, à l'origine de troubles du sommeil.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342
2 novembre 2016
, ce retard est de courte durée, quelques dizaines de minutes, deux heures au maximum compte tenu du temps nécessaire au praticien pour se déplacer ; - lors de son interrogatoire qui a eu lieu en milieu
61372574cd5801467741de0f
23 juillet 1996
l'avis donné par application de l'article 175 susvisé, la communication et la délivrance des copies du scellé relatif au dossier médical de Suzanne X..., demande rejetée par le magistrat instructeur avant
Page 71 sur 86