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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc013

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme [R] met également en avant ses propres alertes et celles de son équipe, l'équipe packaging.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091488

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier général de Longjumeau. 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50d42150aadff23dcca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vos arrêts sont reconduits, au mieux, d'un mois sur l'autre et nous sommes prévenus de vos prolongations 2 à 3 jours avant le terme de votre arrêt maladie en cours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C, avant de lui être cédé le 30 septembre 2019 à sa valeur nette comptable, en l'occurrence la somme de 1 663,31 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La réparation de la perte de chance, doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aae0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Par lettre en date du 12 décembre 2012, elle a avisé la salariée d'un nouveau rendez-vous auprès de ce praticien qui, par avis en date du 19 décembre 2012, a indiqué : 'Confirmation des termes de la fiche

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [P], en position de conducteur, et son épouse, Mme [O] [P] née [Z], en position de passagère avant droit, ont été victimes d'un accident de la circulation, le véhicule dans lequel ils se trouvaient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Néanmoins, les dispositions de l'article D. 323-2 n'ont vocation à s'appliquer que si l’arrêt de travail a été envoyé avant la fin de la période d'interruption de travail. (Cass.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il objective une épicondylite du coude droit dont la date de première constatation médicale a été fixée par le praticien au 1er janvier 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a0ea14dcdc6046d4766a313

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux le 3 avril 2026 aux fins de voir statuer avant

Source officielle
CC

cr

PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725a8cd5801467741f8fd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

involontaire sur la personne d'Yves C... pour manquement aux règlements de sécurité relatifs à la plongée subaquatique ; "aux motifs que la cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

-6 du Code pénal et 319 ancien du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Une attestation de Mme [H], praticien en hypnose, établie le 20 février 2021, fait état de troubles en lien avec une situation professionnelle conflictuelle alléguée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z..., médecin, seul praticien présent au sein du centre Lazeo, ne s'y était nullement employé lui-même, non plus, partant, qu'aucun autre médecin, et n'étaient pas davantage effectués sous une surveillance

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une seconde expertise amiable a été diligentée mais n’a pas donné lieu à un rapport signé par les deux praticiens intervenus en raison d’une divergence les opposant. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101204

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

répercussion immédiate sur les prix de vente, lesquels avaient conduit divers clients fidèles à adresser leurs commandes à d'autres fournisseurs, acquérant des produits analogues à des prix plus avantageux

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788e

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

l'Halopéridol a pu constituer incontestablement un facteur favorisant d'une hypothermie qu'un simple examen clinique à "Bichat" aurait pu détecter pour permettre la mise en route d'un traitement adapté avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22a9f9b3c8605deec2051

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle a fait une tentative de suicide et a décrit à ces praticiens avoir subi un harcèlement moral ancien. Ils ont constaté des troubles anxieux, à l'origine de troubles du sommeil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

, ce retard est de courte durée, quelques dizaines de minutes, deux heures au maximum compte tenu du temps nécessaire au praticien pour se déplacer ; - lors de son interrogatoire qui a eu lieu en milieu

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

l'avis donné par application de l'article 175 susvisé, la communication et la délivrance des copies du scellé relatif au dossier médical de Suzanne X..., demande rejetée par le magistrat instructeur avant

Source officielle

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