COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-13.957 Demandeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

X... s'est pourvu en cassation, le 19 mai 1994, contre l'arrêt rendu, le 24 juin 1993, par la cour d'appel de Paris, qui lui avait été signifié le 31 août 1993, soit plus de 2 mois après cette signification

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mars 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2018. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G... I..., épouse W....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 janvier 2019.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mai 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2024.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 03 décembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 janvier 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mai 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 08 décembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10179 F-D Pourvoi n°

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10201 F Pourvoi n°

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10688 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mars 2025.