les a déclarés coupables, le premier, d'injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, le second, de complicité

Code pénal, des articles 349, 365, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que la Cour et le jury, ayant acquitté l'accusée du chef de complicité

, recours à un tiers, M.

sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'abus de biens sociaux et de complicité

. ; "aux motifs que les faits ci-dessus exposés sont susceptibles de recevoir en droit algérien les qualifications d'escroqueries, de faux en écriture de banque, de complicité de détournement et de

l'infraction et constitue l'unique moyen de conserver les preuves et indices matériels ainsi que d'empêcher toute pression sur les victimes et les témoins et toute concertation frauduleuse avec les complices

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et qui

articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Emile X... et Thierry Y... des chefs d'escroquerie et de complicité

D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, DE CONTREFACON ET D'ALTERATION D'ECRITURES DE COMMERCE, COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ESCROQUERIE ; QU'ENFIN LE MEME JOUR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A PRIS LA

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

qu'il ait accepté d'être jugé pour ces faits étrangers à la prévention, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; " alors, en second lieu, qu'en confirmant d'une part, la relaxe de Z... du chef de complicité

En 1977, le parquet de Francfort ouvrit une enquête pénale concernant le requérant ainsi que d’autres personnes, qui étaient soupçonnés de complicité de meurtre dans le contexte de leur service dans le

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 75 000 euros d'amende pour complicité

de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Z..., Jacques B... et Gérard A... des chefs de faux, abus des biens et du crédit sociaux, complicité

que les sociétés Prodim et CSF ont parallèlement recherché la responsabilité délictuelle de la société Etablissements Ségurel (la société Ségurel) et de la société Francap distribution, en tant que tiers

[D] en laissant figurer le titre litigieux sur les contrats et les notes d'honoraires adressées au maître de l'ouvrage s'est nécessairement rendu complice du délit reproché à Mme [N] [X]

des frais irrépétibles d'appel s'ajoutant aux 1 500 francs accordés par le tribunal ; que les époux C... réclament 27 441 euros à titre de dommages-intérêts et 1 200 euros au titre de l'article 475-1

[NA] coupable de faits de complicité d'atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions

d'emprisonnement pour des faits d'outrage et rébellion, commis le 27 septembre 1995 ; 5) le 22 mai 1996, par la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, à 4 ans d'emprisonnement pour viols en récidive et complicité

générale des actes professionnels (NGAP), trompé les organismes sociaux dont la liste est établie au tableau figurant cote D 452, et de les avoir ainsi déterminés, à leur préjudice ou au préjudice d'un tiers