son activité à la société civile immobilière de la Traille (société de la Traille), constituée par M.

création d'une société holding "Unitour" dont le capital serait détenu par les deux signataires ; que le redressement du "groupe" Savana n'ayant pu aboutir, ce dernier et les sociétés d'assurances sont convenues

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ; qu'en l'espèce, outre une grave détérioration de son chiffre

quotas betteraviers), en vue d'obtenir les autorisations officielles correspondantes à l'exploitation de ces terres, entravant ainsi l'attribution de ces aides ou autorisations à la Scea 2002, mise en

, par son comportement équivoque, à faire naître autour d'elle un climat propice au débordement, mais qu'il n'appartenait pas à la chambre d'accusation d'apprécier les circonstances atténuantes ; que les

base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, de cinquième part, qu'à supposer même que l'implantation d'un cinquième magasin Phildar à Roubaix et la poursuite de l'exploitation

transports de tunneliers avec des remorques qui présentaient des caractéristiques différentes, retenant en conséquence qu'il existait d'autres configurations possibles que celle utilisée pour le transport

La société EWYZ n’a pas constitué avocat, le jugement sera réputé contradictoire.

par l'apport de la branche travaux publics du fonds artisanal exploité par Jean-Claude X..., la cour d'appel n'a pas pris en considération, comme il lui était pourtant expressément demandé, les dettes

PART, QUE constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la volonté libre et explicite de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner

, n'est pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société

, n'est pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société

[B], portant sa signature et dont le contenu est confirmé par le gérant de l'entreprise, M.

tant que cette tolérance est maintenue ; que la cour d'appel, qui, pour juger une parcelle enclavée, a estimé que le moyen tiré de l'existence d'un chemin reliant la voie publique par d'autres parcelles

dans le bâtiment et constructions objet du bail à construction, fonds de commerce qu'elle souhaite continuer à exploiter dans le même lieu » et que, « dès lors que ce fonds de commerce existe, il doit

sans intérêt, ne permettait pas de suppléer la perte de fichiers, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Frigedoc et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre

Olivier X..., ainsi qu'à deux autres cadres de l'entreprise, MM.

attaqué (Paris, 11 avril 1996), que la société Befs Technologies (société Befs) s'est rendue acquéreur en 1989 pour le prix de un franc d'un fonds de commerce de récupération et élimination des solvants contenus

des offres et sites internet sous enseigne JobiJoba de HelloWork seraient « explicites » au sens défini dans les Conditions Générales d'Utilisation de Google ; CONSTATER que le filtre SafeSearch mis

X..., pour l'exploitation d'un établissement situé à Fontenay-sous-Bois ; que les relations entre les parties s'étant détériorées, la société BDP et M.