CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
La convention collective applicable est celle du commerce de gros. Par courrier daté du 8 octobre 2021, adressé par LRAR à la SARL ILEC, Mme [R] a démissionné.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10605
8 juillet 2020
, il n'est pas sérieusement discuté que l'article 5-7-2 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, n'est pas de nature à garantir que l'amplitude
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
[K] [X] a été embauché le 14 novembre 2007 par la société Bladis en qualité d'employé commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du commerce
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01407
14 décembre 2022
La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b2
16 juillet 2015
concessionnaire Nissan qui a été reprise par la SAS CAR 64-40 le 1er juillet 2009 en qualité de vendeur confirmé niveau II échelon 3 coefficient 190 suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0f
La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique est applicable à la relation contractuelle.. Le 1er mars 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b431
27 novembre 2015
La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros prédominance alimentaire.
Ch. Sociale -Section B
5fd9a1a632b96d94a607545a
19 décembre 2019
DISTRIBUTION CASINO FRANCE quatre contrats de co-gérance les 10 décembre 2007, 23 avril 2008, 12 août 2009, 9 août 2011 aux termes desquels il se sont vus confier la gestion de quatre commerces de proximité
19e chambre
5fda1d6c499bc4619982472d
25 septembre 2019
La société Aldi Marché employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce de
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
En ce qui concerne les demandes indemnitaires, il fait valoir qu'en application de la convention collective applicable, il avait droit à un préavis de trois mois.
61372284cd580146773fdf12
17 janvier 1996
collective nationale des commerces de gros non alimentaires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale étendue des commerces de gros lui
17e chambre
642e76128b510604f5bc204d
5 avril 2023
Elle applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Pôle 6 - Chambre 9
6163a6101d97f2f687d9136d
15 septembre 2010
COUR Mme [O] [N] a été embauchée par la SA SFCR en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 2 février 2004, en qualité de chef de produit / Statut Cadre ' Coefficient 375 de la Convention
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
Le 14 décembre 2000, elle a été promue responsable régionale pour la région Sud-Est, statut agent de maîtrise coefficient 6A de la convention collective du commerce de détail et de gros, son poste étant
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6b
4 octobre 2022
avoir été embauché par la société BAMBINI, selon les termes d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 novembre 2013, en qualité d'employé polyvalent (niveau 2 de la classification de la convention
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
de commerce, 'ne saurait exclure I'existence d'un lien de subordination à son égard'.
62c7cb17cb8dca058e3e7f50
7 juillet 2022
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.
6684eb10a0de54ff609f807a
2 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.
Sociale B salle 1
62c52967a2c423637907974d
29 avril 2022
La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
La société [22] exerce sous enseigne [Adresse 7] à [Localité 17] (63) et relève de la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.
Page 71 sur 1766