Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), qui a prononcé le divorce

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité du juge d'instruction, alors que la chambre de l'instruction n'a pas répondu aux moyens péremptoires du mémoire faisant

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation de la propriété de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise, alors que le 3 août 2021, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. et Mme [E] coupables de fraude fiscale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, alors : « 3°/ que, en tout état de cause, lorsque

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en annulation présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que les dispositions des articles 170 et 173 du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D 991, alors : « 1°/ qu'il appartient à la chambre de l'instruction, avant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action publique, déclaré M.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le rejet de l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 20 mai 2019, alors « que, le juge d'instruction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a déclaré l'exposant coupable de recel de diffusion auprès d'un tiers de pièces d'une procédure d'instruction ; alors que, la loi pénale est

Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Le moyen, pris de la violation de l'article 56-1 du code de procédure pénale, critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a estimé recevables les recours de Mme [C] et du bâtonnier de l'ordre des avocats

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

; Attendu que, pour débouter la société Katorza, l'arrêt retient que la décision critiquée ne constitue pas une modification du mode de répartition des charges communes nécessitant un accord unanime

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.