novembre 1997, qui, pour abandon de famille, l'a déclaré coupable des faits retenus dans la prévention mais l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

et vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 200 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'après l'audience des débats

d'apprécier s'il doit ou non joindre l'incident au fond ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du registre d'audience et de la motivation du jugement déféré que le conseil du prévenu a déposé en début

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors des débats

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe les prévenus et déboute les parties civiles ; "aux motifs que Christine A... n'a pas pu se déplacer en début

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit

A FAIT L'OBJET, PENDANT CE LAPS DE TEMPS, DE PLUSIEURS ACTES DE POURSUITES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1206 DU CODE CIVIL : "LES POURSUITES FAITES CONTRE L'UN DES DEBITEURS SOLIDAIRES INTERROMPENT LA

débit et des services de capacités

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

) une ouverture de crédit garantie par l'affectation hypothécaire par la SCI le Danube (la SCI) d'un immeuble ; que la débitrice ayant été mise en redressement judiciaire, la CTHF a poursuivi la saisie

cassation, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, la présence aux débats

violation des articles 310, 444, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis la validité du jugement rendu ensuite d'un débat

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré François Y... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats

complémentaires, les moyens sont devenus sans objet ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non constitué le délit

X... et de la SCI Le Parc alors, selon le moyen : 1 / que dans le cas où la liquidation judiciaire d'un débiteur a été étendue à un autre débiteur en raison de la confusion de leurs patrimoines, le