Codes de loi français

LEGIARTI000035301992

Pour chacune de ces applications, l'entreprise précise : -la ou les fonctions assurées ; Si des projets sont en cours, l'opérateur fournit les mêmes renseignements que pour ceux en service et précise les maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvre.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

commissaires enquêteurs mentionnés à l'article L. 123-4 du code de l'environnement, à l'article R. 1322-18 du code de la santé publique et à R. 134-15 du code des relations entre le public et l'administration, au titre des indemnités versées par le maître d'ouvrage

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en qualité de travailleurs indépendants lorsque l'existence d'un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3° et 5° ; 7° La mention, le cas échéant, des demandes d'autorisation ou des déclarations déjà déposées pour le projet d'installation, d'ouvrage

Article Annexe I (suite)

LES CRÉANCES D'EXPLOITATION - Comptabilisation : • les créances d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes • les opérations annulées ou impayées • les créances douteuses, litigieuses ou irrécouvrables • les créances pour emballages à rendre

Article Annexe II

des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition

Article ANNEXE

Elle donne son avis sur l'acceptation ou le refus par l'Institut des dons et legs d'ouvrages et des collections ainsi que sur les dépôts d'archives.

Article 1

Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage., Sct. Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979., Art. R111-24, Art. R111-25, Art. R111-26, Art. R111-27, Art. R111-28, Sct.

Article 13

le cadre d'un raccordement de moins de 20 km au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie devra s'assurer des conditions d'emprunt des ouvrages d'art auprès du service gestionnaire d'ouvrage

Article 1

et métiers (CNAM) I Réalisateur vidéoludique 326 Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut - Supinfogame I Expert en informatique et système d'information 326n INSIA - INGESUP I Consultant en maîtrise d'ouvrage

Article Annexe IV

(BO n° 35 du 26 septembre 2019) ANNEXE IV d L'annexe III de l'arrêté de création de cette spécialité de CAP définit, en termes de compétences et de savoirs, le contenu de la formation pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages du secteur des travaux

Article 1

management I Manager de systèmes d'information et d'infrastructure 326n 2 ans Chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Institut d'ingénierie informatique de Limoges (3IL) I Consultant(e) en maîtrise d'ouvrage

Article 1

3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) de la Drôme III Chargé de communication et de marketing 320 3 ans Ecole nantaise supérieure d'enseignement commercial (ENSEC) III Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

juillet 1941 ; Servitudes instituées en application des articles L. 342-20 à L. 342-23 du code du tourisme. g) Associations syndicales autorisées, associations syndicales constituées d'office et leurs unions : Servitudes de passage pour l'entretien d'ouvrages

Article 1

susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition

Article Annexe, art. 25

complémentaire et d'action sociale, le commissaire du Gouvernement ou, dans le cas d'une caisse instituée dans une entreprise exclue de la nationalisation, l'ingénieur du contrôle décide, dans un délai de quinze jours, de la validation du titre de dépenses litigieux

Article Annexe 5

Bénéficiaire en tant que personne morale Sauf dispositions particulières prévues par la fiche d'opération standardisée : 1° La date d'engagement est : – la date de signature du contrat de travaux entre le maître d'ouvrage bénéficiaire et le professionnel

Article ANNEXE

La présente concession a pour objet de confier au concessionnaire la réalisation, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation, le développement et la promotion d'ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires

LEGIARTI000024751074

Lorsque l'Etat est maître d'ouvrage de travaux dont l'immobilisation ne sera plus sous son contrôle à l'issue de leur livraison, l'immobilisation en cours est considérée comme contrôlée par l'Etat durant la phase de réalisation des travaux. 1.3 IMPACT