, non représenté, INTIMÉE Mme [L] [D] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/12/1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante

ni représenté à l'audience Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant ni représenté à l'audience S.E.L.A.R.L.

1] BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant

Comparant en personne, Mme [K] [O], qui s’est engagée à fournir sous huit jours un pouvoir de représentation de M.

Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Monsieur [O], [V], [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Comparant

SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Salima HAMIDATOU, barreau de Paris (G 0565) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

[P] [E], comparants, représentés, actualisent oralement le contenu de leur assignation et demandent au juge des contentieux de la protection de : o fixer le montant mensuel du loyer à la somme de 1 400

MC IMMOBILIER venant aux droits de la société MC IMMO SAINT MAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes

HECKER, avocat à STRASBOURG DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle - INPI 26 bis rue de Saint Petersbourg 75800 PARIS CEDEX 08 ni comparant

X..., l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque l'intimé ne comparait pas, la cour ne fait droit aux demandes de l'appelant, que si elle les

le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause. 5°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant qu'« à la base du signe, les dénominations

représentées par la SCP CGCB, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mai 2022 ordonnant la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés

N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...

de PARIS, Toque P0058, (SCP SONIER & ASSOCIES) INTIMES Monsieur Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la Société SDER demeurant... 89450 PIERRE-PERTHUIS comparant

occasion de la cession d’immobilisations utilisées indifféremment pour les opérations imposables et les opérations non imposables, le ratio de taxation doit être déterminé en prenant en compte au dénominateur

Enfin la société RD Technologies appose sa propre dénomination sur les produits, ce qui exclut en tant que de besoin tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal

Et : Mme [D] [Z] [P] née [B] (EI) [Localité 1] de thé « CHEZ IZI » [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] Comparaissant en personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition