demande présentée par M.

Elle soulève l'irrecevabilité de la demande de reconnaissance de classification présentée à titre subsidiaire par l'appelante, celle-ci étant selon elle prescrite pour la période antérieure au 5 février

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

1 / M. le directeur régional des affairse sanitaires et sociales de Poitiers, domicilié ..., 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Kadri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, Mme E, représentée par Me Kadri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Kadri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Kadri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Kadri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.