CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd62

Cassation

25 juin 1984

25 juin 1984

DE MISE EN LIBERTE D'OFFICE, ECARTE L'EXCEPTION DE NULLITE DE PROCEDURE QU'IL INVOQUAIT, ANNULE POUR PARTIE L'ORDONNANCE DE RENVOI AINSI QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS ET EVOQUE L'AFFAIRE AU FOND POUR EN RENVOYER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01795

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

; que le salarié ayant demandé le rétablissement de l'affaire, une seconde audience de conciliation est intervenue le 26 novembre 2007 à la suite de laquelle l'affaire a été renvoyée devant la formation

Source officielle
CC

cr

écapitulant les amendes poursuiviesc/Catherine Y

61372629cd5801467742368f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le tribunal des affaires économiques de Nancy incompétent, pour défaut de compétence matérielle, pour statuer sur les demandes présentées par la société DMG Paris à l'encontre de Mme [Q] [S] et de renvoyer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La CPAM de Moselle, représentée, a indiqué s’opposer à la demande au titre de l’article 700 formée par le demandeur dès lors que ce dernier a eu gain de cause à hauteur d’appel.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 170, 171

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420920

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

60794d8e9ba5988459c48947

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Lorsqu'une telle question est soulevée devant une juridiction d'un des Etats membres, cette juridiction peut, si elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, demander

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c2

Cassation

30 décembre 1967

30 décembre 1967

A ETE DEMANDE PAR Z..., COPREVENU DE X..., ASSISTE DE SON DEFENSEUR, LEQUEL A EGALEMENT "REPRESENTE" POUR LE RENVOI TOUS LES PREVENUS, A L'EXCEPTION DE A...; QUE LE RENVOI A ETE ORDONNE CONTRADICTOIREMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c4cdc6046d47029e1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse s’en rapporte oralement à ses conclusions du 27 novembre 2025 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : A titre principal, - rejeter la demande de désistement formulée par le requérant

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424132

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon ses conclusions de réinscription visées par le greffe le 5 avril 2023, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, l'Urssaf Ile de France, intimée, demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200294

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° Q 22

Source officielle
TJ

JCP

69d6a486cdc6046d478f14e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demandes, fins et conclusions, -constater que le logement donné à bail à Mme [D] ne répond pas aux critères du logement décent, -constater le trouble de jouissance subi par Mme [D], -recevoir MME [

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Corinne Y... devant le tribunal correctionnel du chef précité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'un contrôle douanier

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1], - à titre principal, juger irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, - en tout état de cause, débouter la SCI [3] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e8d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5be

Cassation

14 mars 1974

14 mars 1974

MAURICE, RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL.CORRECTIONNEL PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION, SOUS LA PREVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A DEPOSE, AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND, DEVANT LE TRIBUNAL,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Abdelkader X... à la maison d'arrêt, et à son conseil, les avisant de la date d'audience à laquelle l'affaire sera appelée » ; "aux motifs que le requérant a refusé de comparaître devant la chambre

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422261

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

devant le tribunal correctionnel pour escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant

Source officielle

Page 71 sur 10409

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.