nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens

présentée par les époux [E] ; - sa demande reconventionnelle en paiement des factures relatives aux travaux complémentaires ne s'apparente pas à des dommages et intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Assurance mutuelle des motards a formé une demande reconventionnelle contre l'ARCM et la société Generali Iard, afin d'obtenir le remboursement des sommes dues en exécution du contrat souscrit

[D] à l’OPHEA en LRAR [W] [C] Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [E] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

à ses obligations et in fine de voir trancher par une juridiction les conséquences de la rupture brutale de leurs relations ; - les demandes reconventionnelles formées devant le tribunal de première

en divorce introduite par son épouse, et se portant reconventionnellement demandeur, à ce qu'elle prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Attendu, sur la demande principale

Reconventionnellement, la société Presstalis a demandé qu'elles soient condamnées à diverses sommes au titre de l'indemnité prévue à l'article 11.4 du contrat, en cas de non-respect du préavis. 4.

le paiement d'un embouteillage de vin effectué pour le compte de la SCEA Les Coteaux de Gallician (la SCEA) ; que la SCEA a reconventionnellement demandé le paiement de palettes conservées par la CMB

[H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à son encontre, A titre reconventionnel * Juger qu'elle est bien fondée en ses demandes reconventionnelles, Condamner M.

DEMANDEUR ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA CORREZE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ignace Y..., demeurant ...

, des demandes fondées sur l'article L. 442-6 du même code ; que la demande d'indemnisation formée par un tiers à une relation commerciale brutalement rompue, qui ne peut être présentée que sur le fondement

LE CURE D'UNE PAROISSE DE BARCELONE; QUE LA FEMME, DEVENUE AINSI QUE LE MARI DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT DEMANDE LA SEPARATION DE CORPS, CELUI-CI, TOUT EN S'ETANT PORTE RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEUR

Elle indique qu'il appartenait à la société YUKSEK TP de préciser ses demandes car il ne saurait lui être consentie une garantie de paiement non assortie d'un quantum.

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

S'agissant de la demande reconventionnelle de la société SEMTO , elle se heurte aux contestations sérieuses portant sur la réalité ou non de la prestation corrélative et sur le caractère non liquide et

S'EST PORTEE RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDERESSE EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI ADMETTRAIT QUE DAME D. ETAIT LE MEDECIN DE DAME P., D'AVOIR, POUR DEBOUTER P.

Y... ; que ce dernier a reconventionnellement demandé le divorce, puis saisi le juge aux affaires familiales, statuant comme juge de la mise en état, d'une demande de modification des mesures provisoires