Pour les sols pollués par une autre origine, le producteur des déchets qui a contribué à l'origine de la pollution des sols ou le détenteur des déchets dont la faute y a contribué ; 2° A titre subsidiaire, en l'absence de responsable au titre du 1°,

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux dispositions du II de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Pour l'application du II, il faut entendre par opération de transport intermodal : III.

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code de la santé publique

En cas de faute du comité dans l'exercice de sa mission, la responsabilité de l'Etat est engagée.

LEGIARTI000025882819

—

. ― COMPOSITIONS QUALITATIVE ET QUANTITATIVE Par composition qualitative de tous les composants du médicament, il faut entendre la désignation ou la description : 2.

Article 215.28

—

Il ne faut pas utiliser pour le rembourrage des matelas une matière de nature à abriter de la vermine (MLC B.3.1.5.11). 17.

LEGIARTI000022443064

—

Conception et mise en œuvre des façades lourdes Ces façades peuvent être en maçonnerie d'éléments, en béton banché ou en béton préfabriqué.

Article Annexe I bis

—

. - les principes élémentaires du secourisme - les règles de circulation et de signalisation routières - les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation

Article Annexe

—

Principalement "peintre en carrosserie" (ou "peintre automobile" ou encore "peintre carrossier"), peintre qualifié d'un autre secteur donné (par exemple : peintre poids lourds, peintre aéronautique), coloriste, préparateur en peinture, applicateur industriel

Article ANNEXE

—

Une certaine force est également nécessaire, car les manipulations de pièces et d'outils lourds sont fréquentes.

LEGIARTI000023677059

—

Du fait du travail en hauteur et tout particulièrement dans le cas de manutention d'éléments lourds à l'aide d'engins de levage, le coffreur bancheur doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il fait partie.

Article 229-II-1.06

—

Dans le cas des pétroliers d'un port en lourd inférieur à 5.000 tonnes, l'administration peut accepter des dimensions inférieures dans des cas particuliers, pour les ouvertures mentionnées aux paragraphes 3.1 et 3.2 ci-dessus, si l'on peut démontrer,

Article 31

—

tiers telles que définies à l'article 28, en cas de dépassement des valeurs limites de rejet dans l'eau en ce qui concerne les mesures définies à l'article 29 et pour tout dépassement des valeurs limites de fraction soluble et de teneurs en métaux lourds

Article Annexe

—

L'activité peut nécessiter le déplacement de charges lourdes. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000031833250

—

total Présence d'un Observations particulières Contraintes et difficultés particulières du poste : Faibles Moyennes Fortes Très fortes Non pertinent Expliciter Besoin d'accompagnement des agents Relations avec des Tâches de gestion lourdes

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

-Les structures dénommées " lits d'accueil médicalisés " mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

territorialement compétentes avant la conclusion de la convention constitutive ; 2° Les délégations éventuelles d'activités, mentionnées au II de l'article L. 6132-3 ; 3° Les transferts éventuels d'activités de soins ou d'équipements de matériels lourds

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Une fois le dispositif installé, il faut le soumettre à un essai de fonctionnement en produisant la fumée à l'aide de générateurs de fumée ou de dispositifs équivalents.

Article Annexe I

—

Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales Perpignan-Rivesaltes. Bas-Rhin Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Saint-Yan.

Article 221-III/20

—

Entretien des garants Il faut inspecter périodiquement les garants utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et les remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration

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