R... s'est engagé à titre personnel, sans qu'il n'ait jamais été question dans l'esprit des parties, que l'engagement de M.

Marceau ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la banque a réclamé aux cautions l'exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit

auprès du Crédit national et du Crédit hôtelier à libérer entièrement les cautions de leurs engagements quel que soit le montant de l'adjudication; que le 26 novembre 1987 le terrain et les bâtiments

pas état de ces engagements, n'étaient entachées d'aucune anomalie apparente si bien que la banque pouvait légitimement se fier à la fiche de renseignements et qu'en conséquence, lesdits engagements ne

X..., qui avait été victime en 1964 et 1982 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 % et 15 %, a vu, à la suite d'une révision en date du

par Mme [Y] aux motifs propres et adoptés que "l'achèvement d'une procédure engagée par le syndicat en faveur du salarié lui fait perdre la faculté d'engager une action ultérieure", puisque le salarié

par la société une fois celle-ci immatriculée, les engagements pris à partir de la signature des statuts par un ou plusieurs associés ou par un gérant non associé, à condition qu'ils aient reçu mandat

M... de payer le montant des intérêts conventionnels, motif pris que la renonciation entraîne l'anéantissement rétroactif de l'ensemble contractuel, et donc celui de la stipulation d'intérêts, qui est

pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, le transporteur ne sera pas responsable pour perte ou dommage résultant ou provenant de grèves ou lock-out ou d'arrêts ou entrave

des faits, 122-5 et 222-11 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René H... du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné

les fonctions ou ne satisfont pas à la finalité promise par l'assuré, dans la mesure où ces réclamations ne portent pas sur la réparation des dommages corporels, matériels ou immatériels directement entraînés

[C] a été engagé le 16 décembre 2013 par la société Difral par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour assurer le remplacement d'un salarié absent en arrêt-maladie.

pris par la Wahda Bank et la BIA s'engageait à payer directement à cette dernière, à première demande écrite de sa part, toute somme que celle-ci aurait versée à la Wahda Bank au titre de l'engagement

doit seulement permettre de s'assurer de la parfaite information de la caution sur la nature et la portée de son engagement ; qu'en invalidant les engagements indiquant que les cautions avaient pleinement

, il résultait des propres constatations de l'arrêt et du jugement confirmé que lors de la souscription de l'engagement de caution du prêt de 2 884 280 francs consenti à la SARL Le Claplotis, elle était

présenté, en 1991 et 1992, des paresthésies de la main gauche, a connu une aggravation de ses troubles, à la fin du mois d'août 1993 et pendant l'automne 1993, à la suite de trois injections du vaccin Engerix

B... s'est engagé en qualité de caution ; qu'en retenant néanmoins que M.

[G] en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'engagement de caution de M.

Elle soutient que : - la commune de Lille lui a expressément promis de prolonger pour une durée indéterminée l'autorisation d'occupation du parc Engrand par son chapiteau, au-delà de la durée prévue

Il en va ainsi des éléments suivants : - dans l'entrée : plusieurs éclats au droit de la poignée et traces de salissures ; encrassement du linoléum au sol ; salissures sur les plinthes et peinture des