Codes de loi français

Article (suite)

Les détails sur les signaux visuels de recherches et de sauvetage, sont indiqués dans l'Annexe 12 de l'OACI. 1.1 Signaux de détresse Les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe une menace de danger grave et imminent,

LEGIARTI000024750724

Les soultes constatées lors de la conclusion d'un contrat ou d'un ensemble de contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises inscrits dans les catégories a), b) ou c) du 2.2.1.1.1 sont rapportés prorata temporis au compte de résultat sur la durée

Article Annexe Ia

T3-Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4-Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet T5-Rédiger le cahier des charges sous-traitance .

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble

LEGIARTI000050190501

Exploitant Pour toute opération de transport, de manutention, de transbordement, d'avitaillement ou de dépôt temporaire de marchandises dangereuses dans les lieux concernés par ce règlement, ou pour un ensemble de ces opérations effectuées sur un site

Article Annexe

d'un produit et réduire son hétérogénéité, même si chacune des pratiques de cet ensemble, prise séparément, ne peut être considérée comme significative.

Article Annexe I a

Référentiel des activités professionnelles Présentation Le diplôme du brevet d'études professionnelles Maintenance des produits et équipements industriels (MPEI) valide un ensemble de connaissances et de compétences générales et professionnelles de niveau

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Catégorie d'activités nucléaires : ensemble d'activités nucléaires utilisant des techniques similaires pour une même finalité et présentant un niveau de risque équivalent.

LEGIARTI000048927564

En termes de tarifs : Le prix maximal d'un billet en aller-retour est de 399 EUR TTC (valeur année 2022, Base indice Indice des prix à la consommation harmonisé mensuel-Base 2015-Ensemble des ménages-France-Nomenclature Coicop : 07.3.3-Transport aérien

Article ANNEXE 13

n°s 465, 205, 228, 230, 235, 471, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ; - du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ; - avenue Paul-Langevin, côté numéros impairs (parcelles section BE n°s 348, 344) ; - avenue Koenig, ensemble

Article PS 15

la mesure du possible en angle de murs et de plafond ou de poutres et plafonds ; e) Dans les parcs en infrastructure, la conduite emprunte le premier niveau du parc accessible aux véhicules à partir du niveau du sol extérieur ; f) Dans le cas d'un ensemble

Article ANNEXE 28

jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 2b) Plan de Perbos : - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ; - chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ; - de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ; - ensemble

Article 7

Une ligne de portée correspond à un ensemble d'examens de biologie médicale ayant des caractéristiques communes mobilisant une méthodologie commune d'accréditation.

Article 245-1.02

Hydroptères : navire dont la coque s'élève et se maintient en équilibre hors de l'eau à partir d'une certaine vitesse grâce à la portance d'un ensemble d'ailes immergées ou foils, qui fonctionnent selon le même principe qu'une aile d'avion. 8.

Article 6

1er de la présente loi et se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement de leurs charges collectives, si le logement dont ils ont la propriété ou la jouissance est situé dans un groupe d'immeubles bâtis ou un ensemble

Article 1

-Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

LEGIARTI000022763715

Constituent : Publicité Constitue une publicité toute séquence filmée, quel que soit le support, la durée, ou le moyen de diffusion, destinée à faire connaître un produit, ou un ensemble de produits, et/ou à inciter un public, quel qu'il soit, à en

Article Annexe II c

Elle a pour support un ensemble de documents fournis par le candidat relatifs aux activités pratiques qu'il a effectuées.

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise conseille des lots de services ou de produits groupés, il vérifie le caractère approprié de l'offre groupée dans son ensemble. II.

Article L161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

. ― Elle établit également la procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique.