CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

S'agissant des diverses procédures s'étant soldées par des condamnations, il ressort du dossier que sous la gérance de M.

Source officielle

Page 71 sur 629

← PrécédentSuivant →
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936907

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

l'élection de rechercher si ce jugement, qui est devenu définitif, est en contradiction avec un jugement antérieur émanant de la même juridiction ; que cette condamnation, dont l'effet ne pouvait remonter

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41ba9

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

PLACE A QUELQUE DISTANCE DE SA TABLE, A PROXIMITE DE LA CAISSE; QU'AU MOMENT DE PARTIR, ELLE A CONSTATE LA DISPARITION DE CE VETEMENT; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SOCIETE LE MADRID, EXPLOITANTE

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a14f

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

; que la Caisse ayant calculé ses cotisations sur la base de l'assiette forfaitaire appliquée aux exploitants nouveaux installés, la cour d'appel (Grenoble, 29 septembre 1997) l'a déboutée de son recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301235

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Il en informe le ou les exploitants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00890

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

En revanche, les "tank container periodic inspection report" établis les 29 mai 2001 et 19 novembre 2003 par Lyoyd's register versés au dossier font apparaître la société Hélium Services comme exploitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300380

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

K... a demandé que lui soit reconnu le bénéfice d'un bail statutaire ; Attendu que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664206

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'exploitation des commerces de Thau exploitait une discothèque située sur la commune de Pinet dans l'Hérault ; que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Toutefois, l'entrée en vigueur de l'annonce initialement prévue en décembre 2019 a été reportée au mois de mars 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il en ressort qu'il incombe en effet à l'exploitant agricole, y compris s'il se lance dans de nouvelles filières de production, d'implanter ses cultures en fonction des capacités usuelles des appareils

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856813

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, gérante de la SARL Europ Loisirs qui exploite, à Toulouse, une discothèque dénommée " Le Shangai Club ", a fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A... ; Considérant en outre qu'il est démontré que l'exploitant a fait entreprendre des travaux pour créer un chemin d'accès à l'étang, curer le bassin et le canal de vidange de l'étang (il ne faut

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407ef0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., exploitant forestier, a conclu avec la société Solovam un contrat de crédit-bail en vue du financement d'un tracteur équipé d'une grue, commandé à la société Mercédes Benz France (société Mercédes

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

I..., banquier suisse, (D7240), ce dernier ayant déclaré : « Y... s'est plaint à plusieurs reprises de sa rémunération en tant que président de l'association.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192ccecdc6046d4754a706

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En réponse, l'administration fiscale a maintenu ses constatations le 8 mars 2019.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue de l’audience puis à l’avis de prorogation donné le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

les juridictions nationales doivent notamment établir dans quel État membre se situe le lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transport, celui où il rentre après ses missions, reçoit

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416637

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

bailleur et de revendre ce produit aux conditions définies par celui-ci ; que le contrat ayant été résilié au 30 juin 2000 par la société Elf Antar, M. et Mme X... ont saisi le juge prud'homal pour être reconnus

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613264

Admin. suprême

20 mars 1974

20 mars 1974

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1454 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE 1967 : "NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES ... 3° LES EXPLOITANTS

Source officielle